Communes et SIG, aperçu général

Les nouveaux logiciels de type " système d’information géographique " (SIG) sont aux données localisées ou localisables l’équivalent du tableur pour les données numériques.

Les territoires et leur environnement étaient jusqu’à présent appréhendés soit par une représentation géographique traditionnelle à l’aide de plans et de cartes, soit par une approche comptable en constituant et en exploitant des bases de données alphanumériques. L’apport des SIG est de permettre une vision globale de ces territoires en proposant, par la mise en œuvre d’outils qui associent chiffres et cartes, de lier les deux domaines, de les enrichir, de les synthétiser.

De tels outils intéressent donc particulièrement les communes qui, constituant l’entité géographique de base de l’administration du territoire, sont investies de nombreuses responsabilités tenant à cette dimension géographique et nécessitant sa maîtrise.

SIG et administration du territoire

Si les fonds de plan et les supports cartographiques proviennent des services techniques de la collectivité, de l’Etat ou de concessionnaires, les données à leur associer sont essentiellement produites par les services administratifs. Le système d’information géographique est alors à considérer comme un outil de gestion pour toute la collectivité.

Aujourd’hui, les gestionnaires ne sont plus seulement de simples consommateurs de cartes thématiques que leurs fournissent les spécialistes. Avec les SIG, ils manipulent et traitent l’information localisée tout comme ils manipulent et traitent leurs données numériques avec les tableurs.

Les applications logicielles doivent donc prendre en compte ce nouveau type d’utilisateurs plus habitués aux interfaces des outils bureautiques qu’à l’ergonomie des stations de travail spécialisées.

SIG, rapports d’activités, comptes administratifs

De nombreuses données sont déjà recueillies dans les collectivités locales : rapports d’activités, comptes administratifs qui constituent une source accessible.

La localisation des informations qui y figurent donne une nouvelle vision. La comparaison de plusieurs années permet en outre de constater des évolutions que la lecture brute des chiffres ne met pas facilement en évidence. Par exemple :

Ÿ  la cartographie et la représentation de la localisation des divers types d’habitats, des différentes cibles de l’action sociale, de la résidence des personnes âgées ;

Ÿ  la répartition des modes de garde des enfants, des zones de chalandise des crèches, de l’extension de la couverture des actions de vaccination ;

Ÿ  les dérogations scolaires ;

Ÿ  la fréquentation des équipements publics.

SIG et documents budgétaires

De même, l’évaluation des besoins lors de la préparation des documents budgétaires conduit à de nombreuses investigations et simulations. Entre autres :

Ÿ  la cartographie de la répartition des dépenses par secteur, par équipement ;

Ÿ  la comparaison de ces répartitions aux effectifs, aux zones de chalandise, aux coûts d’entretien et de réfection.

Action économique, transports

La comparaison des données au cours du temps permet par ailleurs d’anticiper des évolutions que leur localisation rend plus compréhensible :

Ÿ  la répartition des emplois par site, les flux de création et de disparition des entreprises ;

Ÿ  les flux migratoires des employés et des véhicules, les flux des piétons en entrée et sortie des gares ; les déplacements des transports en commun.

Planification spatiale de la Collectivité

Les SIG permettent de lire et d’anticiper l’aménagement du territoire de la collectivité en s’intéressant au déroulement du temps. Comme une carte routière permet d’identifier et de visualiser un itinéraire, ces outils permettent la mise en perspective des actions entreprises. Ils constituent un moyen supplémentaire d’analyse des situations aux composantes multiples.

Trop d’information tue l’informa-tion ?

La croissance des sources d’information en nombre et en diversité ne rend pas pour autant aisée l’interprétation des nombreuses représentations hétérogènes qu’elle génère. L’écart peut se creuser entre la perception de terrain et les orientations stratégiques. Le report sur le plan des données de gestion quotidienne et des grands indicateurs permet de vérifier la corrélation entre ces données.

Maîtriser ses données

La maîtrise effective de ces nouveaux outils appelle de nouveaux comportements professionnels, tant individuels que collectifs.

En effet, au plan individuel, il faut acquérir ou développer des réflexes documentaires, apprendre à utiliser pleinement les outillages informatiques, accroître et évaluer la pertinence de son action.

Au plan collectif, il faut contribuer à rendre les données accessibles et échangeables, et bannir des attitudes de rétention encore très fréquentes.

Données numériques et patrimoine public

Ces données sont donc le plus souvent constituées dans un contexte public, par une collectivité publique, sur financement public. Elles constituent alors un patrimoine informationnel public dont la valorisation dépend principalement de l’usage qui en est fait.

De ce fait, les acteurs publics devront de plus en plus rendre accessibles ces données à qui les demanderait, sans discrimination et compte tenu de la protection des libertés individuelles, mais aussi en faciliter la diffusion en respec

tant les règles de la concurrence et en les documentant de façon précise.

Des fiches pour informer

Pour accompagner le développement des SIG, le CNIG a mené dans un premier temps des investigations à caractère général et méthodologique. Aujourd’hui, il reçoit fréquemment des demandes de collectivités locales de taille petite ou moyenne qui appellent des réponses d’un autre niveau et d’une autre modalité.

Aussi a-t-il été décidé d’entreprendre l’élaboration progressive d’une série de réponses pratiques à ces questions et de capitaliser ces expériences.

L’option éditoriale arrêtée est l’élaboration de fiches de cas qui présentent en quelques pages une information générale, une description particulière ou une expérience locale reportable.

Une telle option offre les avantages de la souplesse éditoriale dans le choix des sujets, la sélection des priorités et le format. Elle permet en outre une actualisation aisée des sujets qui le nécessitent et facilite l’intégration de ces sujets dans des médias professionnels intéressés. Les contenus sont à produire par le groupe ou à rechercher à l’extérieur suivant les sujets, le groupe se comportant en comité éditorial.

La première série de fiches traite des sujets suivants :

1Ÿ "commune et SIG, aperçu général" : pour indiquer les différents aspects techniques, organisationnels ainsi qu’institutionnels du développement de la géomatique.

2Ÿ "plan de ville et SIG" : un document aux usages multiples qui peut constituer un excellent premier pas.

3Ÿ "voies et SIG" : les voies urbaines structurent et desservent la ville, mais également les informations nombreuses qui s’y rattachent.

4Ÿ "les choix techniques " : les questions à se poser, notamment pour tenir compte de l’environnement technique et organisationnel existant.

5Ÿ "conventions pour formaliser les mises à disposition de données" : les questions à se poser avant l’échange, plan-type de contrat, perspectives d’évolution réglementaire.

6Ÿ "politique conventionnelle de la DGI avec les collectivités locales" : la marche à suivre pour établir une convention avec la DGI.

7Ÿ "numérisation du plan cadastral" : les règles techniques à respecter pour qu’une numérisation de plan cadastral reçoive la labellisation " Plan cadastral informatisé "

8Ÿ "données publiques localisées, aspects juridiques" : rappeler et préciser les différentes dimensions juridiques de l’utilisation et des échanges de données localisées.

9Ÿ "normalisation" : aperçu de la norme EDIGéO et des travaux en cours du Comité Technique n° 287 du Comité Européen de Normalisation.

10Ÿ "bibliographie, ouvrage généraux" : les principales références bibliographiques commentées en quelques lignes chacunes.

0Ÿ "votre avis nous intéresse" : un bref questionnaire d’avis et commentaire est joint à la série de fiches. Cette fiche indique en outre la composition du groupe de travail à la date d’édition des fiches.

avril 1997