Les données de référence

Cas du système d’information à la parcelle de la Mairie de Paris

Les "données géographiques de référence" d'un SIG sont celles qui permettent de localiser les informations, non pas directement par leurs coordonnées géographiques, mais indirectement par une adresse, par un numéro de parcelle ou d’îlot, dont les coordonnées géographiques sont déjà connues. Il est ainsi possible de représenter des données statistiques ou des données de gestion sur des cartes et d’analyser leur répartition spatiale. Généralement, dans un SIG à usages multiples, les données géographiques de référence ne sont pas spécifiques à une seule application. Elles ont pour vocation d’être partagées entre plusieurs domaines de gestion. Elles permettent alors de rapprocher des données de sources différentes et offrent ainsi de puissantes possibilités d’analyse. Ces caractéristiques confèrent en pratique aux données de référence un statut particulier qui fait l’objet de cette fiche.

Des données de gestion à la cartographie :

Ce schéma montre comment des données de gestion élémentaires peuvent être cartographiées, soit au moyen de données de référence détaillées telles que l’adresse, soit par le biais de synthèses statistiques (totalisations, moyennes, classifications…) à des niveaux plus ou moins agrégés (parcelles, îlots, arrondissements, communes, etc.). Les données de référence apparaissent ainsi comme un outil commode de représentation cartographique de données localisées. Le cheminement inverse est également possible : en cliquant sur le plan, à l’écran, on obtient les données de gestion associées à l’objet graphique de référence affiché.

Quelles sont les données de référence du SIP  ?

Par définition, ce sont les données de localisation les plus couramment utilisées par les services de la Mairie de Paris. Pour les utilisateurs, la permanence dans le temps de ces données de référence, pour souhaitable qu’elle soit, est un critère moins décisif, que la possibilité de disposer en permanence de leur mise à jour. Mais surtout, ce qui détermine le choix d'une "donnée de référence" du SIP est son usage courant, et donc sa commodité d'usage, reconnue bien avant sa mise à disposition sous forme informatisée.

Voici la liste des données de référence que propose le SIP (système d’information à la parcelle) :

Adresse (numéro)

Voie (nom et code)

Réseau des voies (segments dans l’axe des voies)

Découpage administratif (arrondissements et quartiers)

Parcelle cadastrale

Parcelle du plan de la ville

Ilot de recensement (1982, 1990, bientôt 1999…)

Ilot actualisé

Opération d’urbanisme

Bien que les utilisateurs en aient souvent exprimé le souhait, le bâtiment n’est pas une donnée de référence du SIP. Il est difficile en effet de le délimiter et de l’identifier sans ambiguïté à Paris : le bâti parisien est physiquement continu, des circulations internes permettent souvent de passer d’un bâtiment à l’autre. Mais, surtout, chaque source a sa propre définition du bâtiment sans pour autant disposer d’une représentation cartographique susceptible de servir de référence. Par exemple, le bâti du plan cadastral n’est pas décomposé et ne peut pas être associé aux bâtiments du fichier de la propriété bâtie. Pour sa part, le bâti du plan parcellaire de la Ville est décomposé (par volumes), mais selon un découpage différent de celui du fichier de la propriété bâtie. De plus, il n’est disponible à ce jour qu’en format maillé (raster).

Comment sont " produites " les données destinées à servir de référence spatiale ?

Les données de référence du SIP proviennent de différentes sources qui les gèrent pour leur propre compte. Celles-ci n’ont pas forcément conscience des besoins qui naissent de l’usage élargi de leurs données. Il ne sera pas possible ici d’examiner tous les problèmes que crée cette situation. Nous signalerons cependant les principaux d’entre eux, auxquels le SIP a apporté (ou parfois simplement tenté d’apporter) une réponse. Celle-ci consiste à structurer et stabiliser ces données, à les compléter et à les rendre cohérentes entre elles et parfois à ajouter aux données de référence disponibles des données nouvelles, mieux adaptées.

Les numéros d’adresse sont attribués officiellement par le service de l’identification foncière de la Ville de Paris (attestation et décision de numérotage) qui les positionne sur un plan au 1/500 et les affecte à une parcelle du plan de la ville ; mais il existe aussi des cas d’adresses d’usage, non officielles, ne figurant pas sur le plan de la Ville, et néanmoins utilisées dans les fichiers et sur le terrain et donc prises en compte par le SIP et positionnées géographiquement après enquête ; les espaces sans adresse propre (certains monuments publics par exemple…) sont également difficiles à localiser avant que le SIP ne leur donne une adresse de convention ; un autre problème concerne l'adressage d’objets qui n’existent pas encore, comme les futures constructions nouvelles encore au stade de l’instruction d’un permis de construire (voir ci-dessous les opérations d’urbanisme et les lots opérationnels).

Les voies et les espaces publics divers (places, squares, parcs) font l’objet d’arrêtés de dénomination du Maire sur proposition d’une commission municipale. C’est le service du plan de la Ville qui délimite dans chaque cas l’espace à dénommer et reporte ce nom sur le plan, y compris quand il s’agit de voies privées. Mais un jardin, une bouche de métro ou une allée dans un centre commercial doivent-ils être considérés comme des voies ? Les réponses sont apportées cas par cas. Il n’a pas été possible de faire converger la nomenclature officielle des voies de Paris et la codification des voies et lieux dits dont le domaine de définition (souterrains, bretelles du périphérique…) et d’application est plus large. En revanche, le SIP a contribué à réduire les décalages de mise à jour entre la codification DGI (code RIVOLI-FANTOIR) et la codification propre à la Ville, ainsi que les non recouvrements en termes de définition.

Le réseau des voies constitue une représentation schématique de celles-ci, réduite à une ligne passant par leur axe et à des nœuds aux carrefours. Le réseau des voies est très commode pour certaines études (circulation par exemple). Cette représentation est précisée par de nombreuses conventions : doublement des axes lorsque les voies de circulation sont physiquement séparées, prise en compte des îlots directionnels dans les carrefours complexes, etc. Mais plusieurs réseaux des voies, même établis à partir de sources publiques, coexistent, sans que cette multiplicité réponde à des différences fonctionnelles avérées. Pour répondre aux besoins exprimés par ses utilisateurs et servir de référence, le SIP, en concertation avec plusieurs directions de la ville de Paris, au nombre desquelles le service de la voirie, a réalisé le "Schéma du réseau des voies", SRV.

Le découpage administratif de Paris en quartiers et arrondissement est relativement stable. Les changements procèdent généralement de nouveaux aménagements urbains. Ils font l’objet d’arrêtés préparés par le service du plan de la Ville. Mais ces nouveaux découpages ne sont pas toujours immédiatement signalés et pris en compte par le cadastre… Le SIP a été l’occasion d’intensifier les échanges et d’assurer une meilleure synchronisation.

Les parcelles cadastrales forment la plus petite unité de propriété du sol. Les modifications de ce découpage résultent de divers mouvements : divisions de propriété en vue d’une revente partielle ; regroupements entre propriétés voisines appartenant au même propriétaire ; incorporation d’une propriété à l’espace public (classement) et, inversement, création d’un espace parcellisé à partir de sols d’espaces publics (déclassements). Ces mouvements donnent lieu à la constitution de divers documents (documents d’arpentage, actes notariés, etc.) et alimentent la mise à jour des parcelles du plan cadastral (DGI) ainsi que celles du plan de la Ville de Paris. Mais la disparition d’une parcelle par classement, par exemple, répond à des critères complexes qui conduisent parfois à des incertitudes ou à des retards dans la mise à jour du plan cadastral. Par ailleurs le morcellement du parcellaire est parfois excessif, les regroupements entre parcelles voisines du même propriétaire n’étant pas obligatoires. Enfin, chacun sait qu’en France le domaine public n’est pas parcellisé, sauf lorsqu’il est concédé… il ne peut donc pas être directement référencé.

Le SIP ne pouvait remédier directement aux défauts de cette source. Il s'est donc attaché à favoriser le retour vers le cadastre des informations indispensables et à constituer un " parcellaire " propre à la Ville de Paris.

Le plan parcellaire de la Ville de Paris a servi de cadastre pendant plus d’un siècle. Ses qualités (décomposition du bâti, représentation des mitoyens, enrichissement des détails topographiques) lui assurent un large usage. Sa maintenance se poursuit donc malgré la réalisation d’un cadastre d’Etat depuis les années 70. Ce plan est disponible désormais en format maillé (raster). Toutefois, le SIP a créé, à partir du plan cadastral, une représentation des parcelles du plan de la Ville en format vecteur qui peuvent ainsi servir de référence (le format maillé étant inerte et donc inutilisable pour cet usage). Le SIP assure en permanence la cohérence entre ce parcellaire vecteur du plan de la Ville et celui du cadastre dont les références sont inscrites dans les actes notariés. A ce titre, le SIP favorise la prise en compte du classement des voies et des élargissements de voirie. Il intervient également pour signaler les cas de parcelles voisines qui pourraient, ou devraient, être regroupées. Enfin, le SIP a parcellisé, sous forme de " fausses parcelles ", de nombreux espaces publics résiduels ou inaccessibles à la circulation : quais de Seine, talus du périphérique, îlots de voirie, espaces plantés, terres pleins divers et leur a attribué des adresses (non officielles)...

Les îlots des recensements sont définis par l’INSEE selon une méthode homogène sur l’ensemble du territoire national. Ils sont délimités en concertation avec la Ville de Paris avec la participation de la Banque de Données Urbaines de l’APUR. En pratique, il s’agit des espaces délimités par des voies de circulation (généralement publiques) et parfois par des limites administratives ou par des barrières naturelles (bras de Seine…). Mais l’INSEE ne décompose pas systématiquement en îlots les grands espaces (publics) non bâtis dès lors qu’ils sont vides de matière à recenser, et - surtout - ne tient pas compte du parcellaire : on ne peut donc pas toujours remonter par agrégation des parcelles aux îlots INSEE. De plus, les îlots de recensement souffrent d’une mise à jour trop épisodique (7 à 9 ans entre les recensements). Le SIP a remédié à ces divers défauts en créant les îlots actuels.

Les îlots actuels créés par le SIP sont comme leur nom l'indique, régulièrement mis à jour (une fois par an en attendant d’éventuelles mises à jour pluriannuelles). De plus, ils sont compatibles avec le parcellaire, rendant possibles de opérations d’agrégation des parcelles au niveau îlots actuels. Enfin, ils offrent une décomposition des espaces publics reflétant leur desserte réelle par le réseau viaire.

Les opérations d’urbanisme sont des portions du territoire parisien donnant lieu à des interventions des services de la Ville de Paris, en coordination le plus souvent avec des sociétés d’aménagement ou des constructeurs publics. Ces opérations s’appuient généralement sur des procédures d’urbanisme (ZAC, DPUR, RHI, RI,…) mais pas toujours. Ces périmètres d’intervention doivent servir de référence car de nombreux services de la ville les utilisent. Les difficultés principales rencontrées ici sont de savoir tout d’abord à partir de quand un "périmètre d’étude peut être considéré comme une " opération " de référence pour les divers services et organismes impliqués. Il faut ensuite déterminer quelles interventions publiques constituent une " opération ". Celle-ci ne conduit pas toujours, en effet, au lancement de procédures d’urbanisme particulières, de telles procédures ne pouvant concerner qu'une fraction du périmètre de l’opération.

Le découpage de ces opérations en lots opérationnels (préfigurant en principe le parcellaire et les voies à venir) devait compléter ce dispositif de référence et faciliter plus encore le suivi coordonné des réalisations dans les opérations d’urbanisme. Mais cette donnée de référence, initialement prévue, n’est pas disponible pour l’instant dans le cadre du SIP.

Ce tour d’horizon montre que la plupart des données susceptibles de servir de référence ont fait l’objet de multiples interventions de coordination ou d’amélioration, soit par l’équipe du SIP, soit par les services municipaux. Les échanges entre services ont dû s’intensifier, des règles ont été explicitées et appliquées et dans plusieurs cas des objets complémentaires ont dû être créés. Ce travail commence à atteindre son but : les données de référence sont de plus en plus utilisées par la Ville de Paris (y compris sur Internet et à titre expérimental sur l’Intranet). Des mises à jour régulières doivent garantir la qualité, au cours du temps, de ces données de référence.

Les qualités attendues des données géographiques de référence

Eriger certaines données en données de référence implique qu’elles répondent à une série d’exigences concernant leur format graphique, leur cohérence, leur actualité et enfin leur gestion dans le temps. De plus ces données doivent être documentées (voir la fiche technique n°23).

Les données de référence doivent être établies dans un format graphique de haut niveau. Du format graphique disponible dépend largement, en effet, la diversité de l’usage des données de référence. Un format de type " vecteur " (par opposition à " raster ") et le respect de règles topologiques (connexion des arcs du réseau des voies, contiguïté des parcelles mitoyennes, inclusion rigoureuse des parcelles dans les îlots ou du point d’attache de l’adresse dans la parcelle, etc.…) sont indispensables. Le SIP respecte scrupuleusement, en la matière, des règles d’intégrité rigoureuses et profitables à tous.

Modèle conceptuel (simplifié) des données de référence du SIP :

Les données de référence doivent être cohérentes. Il s’agit de respecter des règles de définition et d’établir systématiquement, en mode graphique et en mode logique, les liens entre les données de référence : un numéro d’adresse est obligatoirement lié à une voie et une seule, mais il est aussi lié à un arc du réseau des voies, à une parcelle cadastrale, à une parcelle du plan de la Ville, à un îlot de recensement, à un îlot actualisé, à un quartier de Paris, et enfin, éventuellement, à une opération d’urbanisme  ; une parcelle cadastrale est liée généralement à une parcelle ville et inversement une parcelle "ville" correspond à une ou plusieurs parcelles cadastrales, etc. Ces liens résultent de la localisation de ces objets dans l’espace et peuvent généralement être établis ou contrôlés automatiquement au moyen d’opérateurs d’analyse spatiale. Cette cohérence garantit la possibilité de rapprochements pertinents entre des informations rattachées à l’une quelconque des données de référence. Ils permettent également d’agréger ces données aux niveaux géographiques pertinents.

Les données de référence doivent être à jour. Il ne peut toutefois être question d’une actualité instantanée s’agissant de références issues de plusieurs sources et ayant subi un processus d’élaboration relativement complexe. En revanche la régularité de la production des données de référence, selon les mêmes règles, en respectant les mêmes définitions, est indispensable. Le SIP suit un rythme annuel. Certaines données seront peut-être disponibles par trimestre ultérieurement.

La généalogie des données de référence doit être disponible. Un historique complété par les filiations entre objets doit être associé à la mise à disposition de données de référence : il s’agit pour des utilisateurs travaillant dans leur propre environnement et ayant extrait des données de référence de la base du SIP, de pouvoir procéder à des actualisations automatiques (voies dont le nom a changé), ou d’examiner les mouvements cas par cas, afin de vérifier leurs données là où le référentiel a été modifié (permis de construire en cas de modification du découpage parcellaire par exemple). Ce suivi historique des objets est contraignant pour la production des données. Sa nécessité n’est généralement pas très bien comprise tant que l’usage des données est épisodique ou expérimental. Il devient indispensable lorsque de véritables processus applicatifs déportés, incluant la dimension spatiale, sont mis en place.

Pour que les données de référence présentent toutes ces qualités, un travail important d’initialisation a été nécessaire. Il se poursuit par un travail de maintenance, consistant à mettre en cohérence les données provenant de ces différentes sources lors de leur mise à jour et à les compléter en concertation, notamment, avec le service du plan de la Ville et différents services utilisateurs. Le SIP assure également la promotion de l’utilisation des données de référence en banalisant les outils informatiques capables d’afficher des données statistiques ou des données de gestion à travers la cartographie ou de remonter aux données de gestion en cliquant sur des objets du plan.

La disponibilité d’un référentiel géographique de qualité est un préalable à la généralisation de l’usage des fonctions (principales) des SIG. Cette généralisation suppose, certes, de réunir d’autres conditions, en particulier organisationnelles, mais grâce aux données disponibles elle est désormais réellement amorcée.