LE RECOLEMENT
Le récolement, à ne pas confondre avec recollement, est une opération qui consiste à vérifier des objets contenus dans un inventaire, une saisie. Dans le cadre de l'aménagement urbain il s'inscrit comme l'une des actions de construction d'un ouvrage. La fin des travaux de pose de canalisations, de câbles, de construction d'un bâtiment, ou encore de réalisation d'une voirie impose de récoler ceux-ci du latin recolere, se rappeler (définitions du petit LAROUSSE édition 1980). Le récolement est alors la dernière phase de la réalisation de l'ouvrage. Il est d'autant plus important quand il concerne des ouvrages enterrés.
· Un peu d'histoire !
Le
récolement n'est pas une action récente. Au contraire, quand on parcourt une
salle d'archives d'un service il est naturel et fréquent de pouvoir consulter
des plans du 19 ème siècle. On peut apprécier le graphisme et la
sémantique de ceux-ci et comprendre ainsi ce qui a guidé leur réalisation. La
nécessité de se souvenir en détail des ouvrages réalisés a justifié cette
qualité. Les techniciens qui les utilisent pour intervenir, pour une simple
maintenance ou pour effectuer des modifications reconnaissent le travail
réalisé par leurs aînés.
Service de l'eau de la CU de Nantes :
extrait du carnet d'attachement de 1897 ; travaux du 27 avril 1987
C'est
après la seconde guerre mondiale qu'apparaît une perte de qualité dans les
documents de récolement. Elle provient de l'urgence liée à la reconstruction et
à la période de grande croissance économique qui a suivi. L'établissement de
"récolements" a alors été considéré comme une opération secondaire
devant s'effectuer le plus rapidement possible.
Il est aujourd'hui essentiel de revaloriser cette intervention. Elle participe activement à l'aménagement du territoire car elle permet aux élus, aux divers responsables de la commune ou de l'établissement à caractère intercommunal ainsi qu’aux gestionnaires des réseaux de connaître le patrimoine en permanence. Ainsi ils peuvent agir de manière plus rapide, plus performante et plus sûre.
En
quoi consiste le récolement ?
Quelles que soient les constructions en cours, il convient de saisir toutes les indications décrivant l'ensemble des parties constituant l'ouvrage et permettant de les localiser afin d'en assurer la maintenance, et d'apporter toutes les modifications nécessaires a leur bon fonctionnement ou à leur bonne utilisation. Toutefois, il est utile de distinguer lors de cette intervention les deux aspects suivants : le domaine public en général et le domaine public routier et plus particulièrement communal et intercommunal.
Pour le domaine public en général, les travaux portent sur la réalisation ou la rénovation d'un équipement public tel que les écoles, les crèches, les églises, les gymnases, les stade ou sur l'aménagement d'espaces publics comme les espaces verts optiques, les jardins, les parcs les plaines de jeux, etc. L'action de récolement porte ainsi sur un ensemble d'objets a grande majorité restant visibles ou très facilement accessibles. Il est indispensable d'intégrer la régularisation foncière (division et/ou regroupement des parcelles, règlement des actes de propriété, servitudes) afin de permettre la mise à jour cadastrale.
Toutefois,
lorsqu'il s'agit du domaine public routier communal ou intercommunal, cela ne
suffit pas car une grande part des objets deviennent invisibles et non
accessibles. Seuls, ce que nous pouvons appeler les affleurements de réseaux,
que constituent les plaques de regard ou les bouches à clé indiquent
l'existence d'une canalisation. Par conséquent les récolements des divers
réseaux qui occupent le sous-sol du domaine public routier communal ou
intercommunal impliquent d'être plus complet et précis tant en matière de
description de leur contenu (qualification des objets) qu'en localisation des
diverses parties d'ouvrages et de leurs accessoires. Celle-ci se traduit par le
besoin de géoréférencer les objets constituant l'ouvrage. C'est à dire de
positionner ceux-ci en planimètrie et en altimètrie conformément au décret
2000-1276 du 26 décembre 2000.
Pour simplifier la lecture de ce sujet, nous ne traiterons que la partie récolement des ouvrages pour et dans le domaine public routier communal ou intercommunal.
·
Qui est concerné par cette opération et pour qui doit-elle être réalisée
?
Nous distinguerons d'une part les
deux acteurs principaux que sont les maîtres d'ouvrage (gestionnaires de
réseaux) et le maire de la commune concernée par ces travaux et d'autre
part les diverses catégories d'acteurs impliqués par leur réalisation ou
leur utilisation : le maître d'œuvre, le géomètre ou topographe de
l'opération, l'exécutant des travaux, l'exploitant de l'ouvrage et enfin les
utilisateurs du domaine public de la voirie.
-
Le maître d'ouvrage est le premier et principal
bénéficiaire de cette action. Il s'agit de l'inventaire de son patrimoine.
C'est donc à lui de mettre en œuvre la validation du récolement. Toutefois il
peut déléguer une partie de ses responsabilités près du maître d'œuvre qui
notamment prendra en charge de valider le récolement.
-
Le maire de la commune concerné par ces
travaux. Il a souvent un double rôle.
Il est, ou peut être, maître d'ouvrage, cas d'un service d'eau en régie par
exemple. Il détient également les pouvoirs de police et il est également le
responsable de l'aménagement du territoire de la commune. A ce titre il doit assurer la gestion du
domaine public routier communal ou intercommunal et plus particulièrement
délivrer les autorisations de son occupation et assurer la coordination des travaux dans celui-ci. Dans le cadre
des Etablissements Publics à Caractère Intercommunal (EPCI) le pouvoir de
police reste de la compétence du maire. Mais généralement la compétence de
l’aménagement du territoire, voir la gestion du domaine public routier communal
ou intercommunal est transférée à la
structure intercommunale.
-
Le maître d'œuvre est le représentant du maître
d'ouvrage. C'est le service ou l'entreprise chargé d'organiser et de suivre
l'exécution des travaux. Plus particulièrement c'est le service en charge des
projets de rénovation ou d'extension du réseau. Cependant, cela peut-être
aussi, après attribution d'un marché public, un bureau d'études privé.
-
Le géomètre ou topographe de l'opération : Il est
chargé d'exécuter les levés de plans des corps de rue au 1/200 qui serviront de
fond de plan pour les études et pour les récolements. Il indique les éléments
qui serviront de référence à l’implantation puis au récolement. Il pourra
également intervenir pour exécuter des levés durant les travaux. Néanmoins il
n'a aucune compétence pour déterminer les caractéristiques techniques des
éléments qui doivent faire l'objet du récolement.
-
L'exécutant des travaux est en général l'entreprise
lauréate du marché public.
-
L'exploitant de l'ouvrage c'est le service ou
l'entreprise responsable du réseau et plus particulièrement le service
d'exploitation en charge de la maintenance du réseau.
-
Enfin les utilisateurs du domaine public de la
voirie sont les autres concessionnaires et occupants de la voie.
·
Quand et où doit se dérouler le récolement ?
Le récolement doit être effectué en
même temps que le déroulement du chantier. Il nécessite une bonne coordination
des divers acteurs afin de minimiser les dépenses et d'augmenter son
efficacité. Ceci peut, par exemple, se décliner par certaines actions avant et
après chantier.
En
outre les diverses indications, qui font l'objet du récolement, doivent être
saisies sur le terrain et pour certaines informations à fouilles ouvertes. Ce
n'est pas anodin car il est vraisemblable que certains récolements sont
réalisés en partant du dossier de projet. Celui-ci étant simplement complété
par quelques informations ponctuelles.
Comment peut-il s'effectuer ?
Bien entendu sans gêner le déroulement des travaux et en respectant les contraintes liées à ceux-ci. Pour autant il est difficile d'envisager la présence en continue d'un géomètre. Il faut aujourd'hui réfléchir à une nouvelle méthodologie à propos de récolement. Tout d'abord afin de bénéficier de l'évolution technologique liée au moyens de saisie des informations : théodolite électronique appelé communément "station totale" pour les levés de plan et carnet électronique de saisie pour les informations décrivant le contenu des travaux. Ensuite par une nouvelle approche du choix des informations à saisir. Doit-on par exemple continuer à mettre en œuvre une cotation et si oui laquelle ? Doit on noter en détail toutes les pièces constituant un réseau ? Doit on effectuer les levés fouilles ouvertes? Etc.
Ceci justifie, quelle que soit la nouvelle manière d'agir concernant l'action de récoler, une coordination entre les divers acteurs comme par exemple.
En amont des travaux :
· De définir les points de référence qui permettront d'effectuer les mesures d’implantation et de levés des diverses parties de l'ouvrage et de ses accessoires;
·
De matérialiser par des repères ces divers points de
référence ;
·
D'ouvrir un dossier de récolement qui indiquera les
diverses parties de l'ouvrage et de ses accessoires et qui comprendra la
cotation qui les positionne;
Au
cours des travaux :
·
D'effectuer les divers contrôles tant du contenu de
l'ouvrage que de la localisation de ceux-ci.
En
aval des travaux :
·
De lever les affleurements du réseau afin de
compléter le dossier de récolement ;
·
De valider le dossier de récolement puis de l'exploiter.
·
Quels sont les enjeux du récolement ?
Bien souvent on ne considère que l'objectif "mise à jour de l'inventaire du patrimoine", s'il reste le plus important, il faut lui ajouter trois autres objectifs. Améliorer cet inventaire. Permettre une communication des informations qu'il contient vers des tiers (autres occupants domaine public routier communal ou intercommunal, autres services administratifs). Constituer des éléments qui aident à la réalisation des "attachements" (informations qui permettent de rédiger les "situations de travaux" et de payer les entreprises) et du bilan financier de l'opération.
·
Mise à jour de l'inventaire du patrimoine :
La mise à jour de l'inventaire du patrimoine est l'objectif principal. Elle doit permettre d’enregistrer la domanialité (titre de propriété, servitudes,…) et d'assurer l'entretien optimisé du réseau (programme de rénovation des vieux tronçons) et d'intervenir en cas d'incident sur celui-ci (fuite, coupure, …). Elle doit également faciliter toutes les études nécessaires à son extension. Enfin l'évolution technologique liée au développement des Systèmes d'Information Géographique permet la mise en œuvre de bases de données techniques (graphique + alpha-numérique) et de développements d'applications "métier", portant notamment sur le fonctionnement du réseau. La mise à jour devient donc indispensable dans cette dernière utilisation car elle autorise toute anticipation dans la phase de pré-étude (sans passage sur le terrain en utilisant tout simplement les informations archivées).
· Amélioration de l'inventaire du patrimoine :
