19/11/01
Le rapport LENGAGNE intitulé « Les perspectives d’évolution de l’information géographique et les conséquences pour l’IGN » a été remis au premier Ministre à l’automne 1999 et son instruction a été effectuée au cours de l’année 2000. Il a débouché sur une décision interministérielle, approuvée par le Premier Ministre, et diffusée le 19 février 2001. La présentation complète de cette décision, document d’orientation pour l’information géographique, est réalisée dans la fiche maîtrise d’ouvrage n° 54.
Cette même décision précise le contenu et les caractéristiques du référentiel aux grandes échelles (RGE) :
- il contient des objets géographiques cohérents entre eux, notamment topographie, parcellaire cadastral, adresses, orthophotographie,
- son contenu doit être simple, d’accès aisé tant techniquement que financièrement et ce, quel qu’en soit l’usage,
- il devra couvrir la France d’ici la fin des contrats de plan Etat-Région, en 2007
- l’IGN sera alimenté par les différents producteurs externes, et intégrera leurs données dans le RGE (cas du parcellaire par exemple),
- sa précision sera d’un mètre environ et de quelques décimètres en zones urbaines denses,
- le rythme d’entretien sera annuel.
L’IGN mettra en place un système de collecte unique des objets qu’il utilise dans ses différents référentiels et produits.
Tout d’abord,
plusieurs types d’usages, dans de nombreux domaines thématiques, pourront se
développer autour du RGE : urbanisme (application du droit des sols,
planification), habitat, transports, politique de la Ville, connaissance des
réseaux enterrés (niveau Avant Projet Sommaire), gestion du domaine public
(niveau APS).
Ensuite, les différentes composantes de ce référentiel constituent un outil très puissant, adapté et facile à mettre en œuvre pour toutes les actions de communication. L’orthophotographie et le cadastre sont des éléments accessibles aux professionnels de toute origine et au grand public. Les filaires de voiries et les noms de rues améliorent la compréhension de la ville. Le débat citoyen est le porté à connaissance devraient être facilités par l’existence du RGE.
Enfin, la fonction de référentiel qu’il remplira, lui conférera un rôle double :
- conservation de la mémoire des données et des événements, indépendamment du temps, des individus et transversalement aux services,
- facilitation des échanges des données en rendant la mutualisation et le partage des données possible : les acteurs d’un même territoire utilisant le même référentiel pour produire leurs données pourront les traiter simultanément et les partager.
Les réflexions menées au CNIG, en particulier dans le groupe de travail « RGE en zone urbaine dense » et dans la commission des référentiels ont permis décrire 5 composantes dans le RGE : l’image, la topographie, le parcellaire, les zonages et limites administratives, les adresses.
Elle fournit une image complète, actuelle et lisible d'un territoire. Elle est assurée par la BD Ortho de l’IGN. Ses caractéristiques sont les suivantes : image couleur, pixel 50 cm, prise de vue départementale, actualisation tous les 5 ans.
Sa production est déjà engagée, et elle sera disponible sur toute la France d’ici fin 2004.
Mettre carte de
l’échéancier de l’IGN (source IGN).
Cette composante offre un squelette descriptif de la topographie, notamment les réseaux routier, ferré, électrique et hydraulique, ainsi que l’altimétrie. Elle est assurée par la BD Topo Pays de l’IGN. Elle comporte d’autres couches, végétation, bâti, en attendant que le bâti fourni par la DGI (cadastre) sur les planches cadastrales vienne entraîner un réexamen du bâti dans le RGE.
Sa production est engagée, et sa disponibilité sera totale sur le territoire national en 2006.
Mettre carte des années de disponibilité
(source IGN).
La composante parcellaire fournira le parcellaire, le bâti et les limites de section cadastrale (et de feuilles). Cette base de donnée sera produite par l’IGN, sur la base de fichiers fournis par le service en charge du cadastre (DGI). Cette BD Parcellaire sera de type raster dans le cas où la DGI aura transmis des planches cadastrales scannées, et vecteur si les fichiers transmis sont de type vecteur, résultant soit d’une convention de numérisation, soit d’un remaniement effectué par le service en charge du cadastre.
L’Institut assemblera et diffusera cette base.
La mise à jour sera effectuée par l’IGN à partir des planches ayant subi des modifications qui auront été transmises par la DGI.
Lorsqu’une convention de numérisation du cadastre aura été passée entre la DGI (cadastre) et une collectivité locale (ou un groupement), devant aboutir à du cadastre labellisé PCI, les données cadastrales pourront également être obtenues auprès du service en charge du cadastre ou de la collectivité locale.
Eléments de programmation
Le service en charge du cadastre a programmé la scannage des plans minute de conservation du cadastre non vectorisés, soit un peu plus de 400 000 planches pour toute la France, sur 18 mois, entre septembre 2002 et printemps 2004. La transmission des fichiers à l’IGN sera effectuée sans délais après le scannage.
Les fichiers vecteur (labellisés PCI) pourront être transmis par la DGI à l’IGN dès que l’ensemble des questions relatives à la propriété de ces fichiers aura été réglée (à voir avec la DGI, à confirmer).
L’IGN réalisera dans un premier temps la BD Parcellaire sur l’Ile de France. La programmation sur les autres régions ou départements n’est pas arrêtée actuellement. La couverture complète du territoire national devra être achevée en 2007.
Cette composante décrit les limites et zonages élémentaires de référence : limites des îlots IRIS 2000, limites des communes. Les limites de communes ne seront effectivement disponibles qu’après la production de la BD Parcellaire. L’IGN prévoit de diffuser une couche provisoire, produite par amélioration des limites communales de la BD Carto.
S’agissant des limites des îlots, elles devront être mises en cohérence avec le squelette de l’infrastructure topographique.
Un groupe de travail ad hoc a été mis en place au CNIG, afin de spécifier cette composante. Les travaux ne sont pas terminés. Les orientations suivantes se dégagent :
- la composante adresse couvrirait au minimum les communes appartenant à des unités urbaines de plus de 10 000 hab. Des seuils plus bas pourraient être retenus : communes de plus de 2 000 hab., par exemple. Le territoire à couvrir n’est pas encore arrêté,
- un fichier national de référence pour les noms des voies est à mettre en place,
- la composante « Adresse » s’appuiera sur le filaire de la composante topographique du RGE et comprendra les noms de rue et les adresses postales aux extrémités des tronçons. Cette composante sera diffusée par l’IGN,
- dans les zones urbaines denses, elle pourra être enrichie, par les collectivités locales, avec la localisation des plaques portant les numéros d’adresse. Une recommandation sera établie par le CNIG,
- la composante adresse sera rapidement accessible sur les territoires où des bases d’adresse ont déjà été réalisées : Géoroute par l’IGN, bases d’adresses réalisées par des collectivités locales.
Une concertation globale a été engagée avec la CNIL (Commission nationale informatique et liberté), qui formulera un avis global sur les propositions du groupe.
Les travaux du groupe de travail « Adresse » seront achevés à l’été 2002.
Il n’est pas possible de proposer une stratégie globale, qui reste très spécifique à chaque organisme, selon ses priorités et contraintes. Toutefois, 3 questions importantes sont à souligner :
- comme pour toute opération de ce genre, les choix de chaque organisme ou collectivité locale devront intégrer la prise en compte des besoins réels (élus, communication, services techniques) : quels sont les missions et métiers concernés, les progrès attendus, les besoins en données ?
- le référentiel joue un rôle de base central et primordial dans la mutualisation des données, cette certitude – qui est aussi une nécessité - doit guider dans les choix à opérer : la réussite d’un tel objectif est délicate, et nécessite que tous les acteurs d’un même territoire acquièrent effectivement les composantes du RGE ; cet objectif suppose que les acteurs locaux aient conscience des enjeux et affirment une volonté de mutualisation, d’une politique d’accès favorisant les intérêts généraux
- la disponibilité locale des composantes du RGE sera aussi un élément déterminant : des échéances lointaines peuvent freiner les mieux intentionnés. Le souci constamment rappelé de disposer d’une base commune partagée par tous les acteurs intervenant sur un même territoire doit servir de fil conducteur.