LE RGE DANS LES ZONES URBAINES DENSES

 

 

 

Introduction

 

Les concepts et définitions de base du référentiel aux grandes échelles (RGE) sont décrits dans la fiche n° 57.

 

La présente fiche décrit la recommandation du CNIG pour le référentiel aux grandes échelles en zones urbaines denses (RGE ZUD) telle qu’elle a été approuvée lors de la séance plénière du 15 mai 2002.

 

Contexte

 

Le rapport de Guy Lengagne, Député-maire de Boulogne sur Mer, intitulé «Les perspectives d’évolution de l’information géographiques et les conséquences pour l’IGN» de septembre 1999 a notamment souligné que «les utilisateurs tant publics que privés attendent de l’Etat la fourniture d’un ensemble cohérent d’informations à grande échelle de description objective du territoire, mis à jour en permanence, qui permette le rattachement à une position géographique des informations qu’ils recueillent». Cet ensemble cohérent  d’information à grande échelle «à une précision au moins métrique et de quelques décimètres en zone urbaine» doit comporter «la géométrie des objets associée aux seuls éléments nécessaires à leur identification», l’information foncière, les limites administratives et les adresses géoréférencées.

 

La constitution et l’entretien permanent du RGE posent des problèmes spécifiques en zone urbaine dense, d’une part de définition de son contenu dans la mesure où l’amélioration de la précision pourrait s’accompagner d’un enrichissement, et d’autre part d’organisation, liés à la multiplicité des intervenants recueillant et gérant de l’information géographique.

 

Pour ces raisons, et conformément à la décision interministérielle du 19 février 2001, le Ministère de l’Equipement a demandé au CNIG d’étudier les spécifications du référentiel aux grandes échelles en zones urbaines denses et de proposer l’organisation nécessaire à sa constitution et son entretien.

 

Un groupe de travail a été mis en place en septembre 1999. Présidé par Jean-François Copé, ce groupe rassemblant producteurs (IGN, DGI-Cadastre,  OGE, collectivités territoriales) et utilisateurs (AITF, CERTU, CG74, Vivendi-Générale des Eaux, Lyonnaise des Eaux, EDF-GDF, Sécurité Civile) a remis son rapport en novembre 2001.

 

 

 

Contexte juridique et réglementaire

 

Le contexte législatif est marqué par deux lois :

 

-         la loi «Solidarité et Renouvellement Urbain» qui, avec de nouveaux outils de planification, entraîne un besoin de données aux grandes échelles, essentiellement pour les collectivités territoriales et leurs groupements, mais aussi pour les services de l’Etat à travers le «porter à connaissance »,

-         la loi de renforcement de la coopération intercommunale, dite «loi Chevènement» qui a créé une dynamique de regroupements de communes, sous diverses formules, l’exercice des compétences de ces groupements pouvant être facilité par la mise en place de systèmes d’informations à références spatiales.

 

Egalement, la décision interministérielle sus-mentionnée confie à l’IGN une fonction nouvelle, celle d’intégrateur des données du RGE, quel que soit le producteur de celles-ci.

 

Travaux menés par le groupe de travail

 

Plusieurs travaux d’analyse ont été réalisés à la demande du groupe de travail, en particulier :

 

-         une enquête de l’IGN auprès d’une vingtaine de collectivités locales afin de connaître leurs pratiques et besoins,

-         une enquête des AITF auprès de 250 collectivités locales ou EPCI portant sur les dispositifs techniques et les composantes mobilisées,

-         une analyse de différents critères de détermination de zones urbaines et de leur impact en terme de couverture. Plusieurs critères ont été élaborés qui ont mis en évidence, d’une part les unités urbaines autour des villes de plus de 30 000 habitants (1971 communes, 26 000 km²), et d’autre part les seules communes de ces unités urbaines ayant des densités comparables à celle de la ville-centre, (835 communes, 14 000 km²) ; ce dernier territoire correspond le  mieux  à la notion  de zone urbaine dense.  Les préfectures  de moins de 30 000 habitants, les villes les plus importantes des départements ayant une population de moins de 30 000 habitant et les stations touristiques importantes sont également incluses.

 

L’analyse des besoins dans les zones urbaines denses fait apparaître différentes gammes de précision :

 

-         les données de précision centimétrique (meilleures que 10 cm en tout état de cause), correspondant à la description du domaine public de la voirie, nécessaires en particulier pour les travaux sur la voirie : chaussées, mobilier urbain, gestion des réseaux. De nombreux intervenants sont concernés. La gestion structurée et partagée de ces données permettrait une optimisation des interventions sur le domaine public. Par exemple, une estimation propose un ordre de grandeur de 10 M€ par an de coûts évités par un système d’information centimétrique grâce à la diminution des incidents de chantier sur les réseaux enterrés,

 

-         les données de précision décimétrique : elles décrivent le mieux possible le milieu urbain en continuité et dans sa totalité, à partir des éléments contenus dans les planches minute de conservation du cadastre et d’une orthophotographie, pour les études liées au foncier, à l’urbanisme (POS, servitudes d’utilité publique, projets de quartiers, …) et les avant-projets sommaires. L’ensemble des acteurs intervenant sur la ville est intéressé,

 

-         les données de précision métrique : continues sur l’ensemble du territoire communal, elles s’appuient sur les composantes de base du RGE standard. Elles permettent donc des études plus générales sur de nombreux domaines.

 

Plus généralement, ces travaux montrent le rôle important des collectivités territoriales pour ce qui est de la connaissance de leur territoire. Egalement, ils confirment un contenu pour les SIG assez constant autour de 5 composantes : parcellaire, orthophotographique, topographique, adresse, zonages administratifs.

 

Propositions

 

Sur ces bases et besoins, le référentiel aux grandes échelles en zones urbaines denses est construit  de manière cohérente avec le RGE standard dont il constitue une déclinaison spécifique sur les zones urbaines denses. Les différences portent sur le détail des composantes, dont  certaines sont enrichies ou améliorées :

 

-         composante image : elle comprend, en plus de l’orthophotographie départementale couleur pixel 50 cm, une orthophotographie couleur à haute résolution pixel de l’ordre de 12,5 cm, précision de l’ordre de 25 cm, qui couvrira des territoires continus englobant les zones urbaines appartenant à des unités urbaines dont la ville-centre a plus de 30 000 habitants et dont la densité est proche de celle de la ville-centre. Il est noté, dans les agglomérations au-delà de la zone urbaine dense, le besoin d’une orthophotographie de pixel de l’ordre de 25 cm,

 

-         composante parcellaire : elle comprend le parcellaire et le bâti, et doit être au format vecteur. Cette qualité nécessite de passer des conventions avec la DGI, cette solution étant la seule, actuellement, pour disposer des mises à jour du cadastre vecteur. Sa précision sera celle de la feuille, typiquement décimétrique,

 

-         composante topographique : les éléments topographiques du RGE standard sont conservés, ainsi que l’altimétrie disponible ; des éléments décrivant la voirie – bordures de trottoirs, îlots – et provenant des plans minute de conservation du cadastre (précision décimétrique) pourront être intégrés ; leur couverture n’est pas exhaustive, mais fonction du contenu des planches cadastrales, leur mise à jour non régulière. Elle pourra également être alimentée par les levés de corps de rue simplifiés (voir  partie suivante),

 

-         composante adresse : la composante adresse du RGE standard, comprenant les noms de voies et les numéros d’adresses postales aux carrefours rattachés au filaire des voies,  sera enrichie par la localisation des plaques portant les numéros des adresses postales et les relations entre ces objets et la géométrie de la voie (à confirmer par le groupe de travail Adresse du CNIG),

 

-         composante «limites et zonages» : les limites de communes et les divisions cadastrales sont numérisées dans le cadre des conventions DGI – Collectivités territoriales (mode vecteur)  ou seront issues de l’élaboration de la composante parcellaire (mode raster) ; elles auront donc une géométrie en accord avec la composante parcellaire. La géométrie des îlots IRIS 2000 doit être recalée sur le filaire du RGE.

 

Des travaux complémentaires sont à mener pour affiner ces propositions :

 

-         orthophotographie : besoin en terme d’objectif de lisibilité de l’image (détails à appréhender),

-         altimétrie (MNT, produits associés, objets complexes en 3D, incluant complexes commerciaux et parkings – accès pompiers) : besoins de précision, territoires concernés,

-         vectorisation des plans minute de conservation du cadastre : nomenclature des données échangées, tenant compte des spécifications du RGE.

 

Levé de corps de rue simplifié

 

En complément à cette déclinaison spécifique du RGE sur les zones urbaines denses, un levé de corps de rue simplifié pourra être réalisé sur le domaine public apparent de la voirie. Il fournira essentiellement, à une précision de quelques centimètres, les façades des bâtiments sur les voies et bordures de trottoirs principalement.

 

La mise en place d’une station GPS permanente et d’un canevas de points densifié sont nécessaires pour obtenir les précisions centimétriques souhaitées dans certains usages.

 

Le levé de corps de rue simplifié et sa diffusion sont à l’initiative des collectivités territoriales en suivant un cahier des charges harmonisé.

 

 

Intégration dans le RGE

 

La responsabilité de l’intégration des données entrant dans les différentes composantes du RGE en zones urbaines denses a été confiée à l’IGN ; la responsabilité de la production des différentes composantes du RGE en zones urbaines denses, tel que proposé, est partagée entre  les producteurs suivants :

 

-         composantes du RGE standard : IGN,

-         orthophotographie haute résolution : collectivités territoriales en co-production avec l’IGN,

-         composante parcellaire vecteur :  DGI, collectivités territoriales, IGN,

-         compléments topographiques sur la voirie : DGI, collectivités territoriales, IGN,

-         composante adresse, localisation des plaques des adresses : selon les résultats du groupe de travail Adresse du CNIG,

-         limites administratives : l’IGN et la DGI pour la géométrie, l’INSEE pour les codes géographiques des communes, sachant que les évolutions sont régies par des décisions prises par le ministère de l’intérieur, sur proposition des collectivités territoriales la plupart du  temps.

 

Les services locaux de l’Etat devront envisager d’être partenaires des initiatives locales en ce domaine : leur besoin est réel, mais plus faible que celui des collectivités territoriales.

 

L’unicité de chaque composante du référentiel amènera l’IGN, pour assurer son rôle d’intégrateur, à avoir accès aux données produites par les collectivités territoriales. La décomposition des prix de mise à disposition aux utilisateurs devra être transparente et faire apparaître les différents apports, notamment ceux de l’IGN et des collectivités territoriales. La recommandation d’un accès financièrement aisé (décision interministérielle) au référentiel devra d’abord être mise en œuvre par l’Etat et l’IGN, comme exemple à suivre par les collectivités territoriales.

 

Mise en œuvre – entretien

 

La réalisation du RGE en zones urbaines denses nécessitera du temps. La  priorité porte sur la création du RGE standard avec comme objectif une mise à disposition de celui-ci terminé pour fin 2007. L’apport des données issues des collectivités locales complétera certaines composantes du RGE-ZUD.

Ainsi, dans un premier temps, il est convenu que certaines zones urbaines denses ne seront couvertes que par la composante parcellaire standard du RGE, de type raster, la numérisation de type vecteur étant liée à l’implication des collectivités territoriales. De même, afin de réaliser le levé de corps de rue simplifié, l’Etat et les autres collectivités territoriales (conseils généraux, syndicats intercommunaux …) devront respecter les cahiers des charges locaux lors des commandes de travaux topographiques qu’ils seront amenés à passer pour leur propre compte, y compris pour ce qui concerne les récolements, afin de conserver sa qualité au levé local.

 

Aspect financier

 

L’impact financier de ces propositions concerne l’IGN – orthophotographie haute résolution sur les territoires englobant les zones urbaines denses - et les collectivités territoriales pour le cadastre en mode vecteur, les compléments de la voirie et la localisation des plaques d’adresse. Les services locaux de l’Etat seront amenés à se positionner comme partenaires, au vu de leurs besoins.

 

Pour le levé de corps de rue simplifié, qui est à maîtrise d’ouvrage collectivités territoriales, l’IGN apportera un appui méthodologique et technique sur les aspects de géodésie. Des conventions de cofinancement pourront être montées localement.

 

Mesures d’accompagnement

 

Des actions d’appui aux propositions de déclinaison du RGE dans les zones urbaines denses  sont à engager dans le cadre du CNIG :

 

-         analyse des besoins en RGE au-delà des zones urbaines denses dans les zones agglomérées,

-         réflexion sur le concept de modèle numérique d’élévation en zone urbaine dense incluant les aspects de zones à couvrir et de précision,

-         complément de spécifications techniques à élaborer, en particulier modalités de mise en cohérence géométrique des zonages infra-communaux avec les composantes topographique et parcellaire du RGE,

-         évaluation financière complète des financements à mobiliser pour la réalisation du RGE en zone urbaine dense,

-         clarification des concepts juridiques : co-édition – co-production, subvention par la dotation de l’IGN, contexte concurrentiel, notion de licences d’usage, conditions de diffusion, impact de la loi sur la société de l’information.

 

Plus spécifiquement pour le levé de corps de rue simplifié, qui est d’initiative locale, mais dont la reconnaissance  et la stabilité  au niveau national sont essentielles à son développement et à son articulation avec le RGE dans les zones urbaines, plusieurs actions sont à entreprendre ou poursuivre :

 

-         le groupe de travail a élaboré une liste d’objets décrivant le levé de corps de rue simplifié, ainsi que leurs attributs. Ce travail doit être poursuivi par la description d’un modèle conceptuel de données,

-         les résultats sont à intégrer dans un cahier des charges opérationnel, à destination des collectivités territoriales et autres intervenants sur le domaine public,

-         ce cahier des charges est à porter à la connaissance des acteurs concernés,

-         un accompagnement technique pour l’utilisation et l’implantation de balises GPS fixes est nécessaire.

 

 

Conclusion

 

La constitution du RGE en zone urbaine dense et l’intégration du levé de corps de rue simplifié constituent un enjeu et une nécessité : outre une économie de deniers publics, ces actions faciliteront la gestion au quotidien, et à la fois durable, des territoires pour de nombreux acteurs. Le partage des spécifications du RGE dans les zones denses et du levé de corps de rue simplifié rendra possible et intéressant le développement d’applications standards pour les collectivités.

 

Les recommandations qui seront établies par le CNIG sont donc essentielles dans cette perspective. Elles pourront avoir pour objectif : l’encouragement à la mutualisation lors d’acquisition de données, l’incitation au partenariat avec la DGI pour la numérisation du cadastre de type vecteur et l’aide à la  communication pour l’utilisation du levé  de corps de rue simplifié.

 

 

Pour en savoir plus :

le rapport complet du groupe de travail et ses annexes sont disponibles sur le site Internet du CNIG http://www.cnig.gouv.fr