En matière d’information géographique, et pour les échelles qu’il couvre, le plan cadastral constitue une source documentaire primordiale, indispensable aux utilisateurs de données localisées. Les collectivités territoriales et les gestionnaires de réseaux, qui ont à gérer des données relatives à l'aménagement du territoire développent désormais des Systèmes d'Information Géographique (SIG) et souhaitent, dans ce cadre, disposer du plan cadastral sous une forme numérique.
A ce titre, la Direction Générale des Impôts s'est mise en mesure de répondre aux besoins en initiant, dès le début des années 1990, la politique conventionnelle de numérisation du plan cadastral, en se dotant, par la suite, d'applications informatiques nécessaires à la confection de plans neufs directement sous une forme numérique et à la gestion des feuilles cadastrales numérisées et, enfin, en se proposant, d'ici à la fin de 2004, de réaliser la dématérialisation par scannage de la totalité des feuilles cadastrales restées hors du champ de la vectorisation.
En préambule, il est indiqué au lecteur qu'il pourra utilement se reporter à la fiche n°66 intitulée "La politique conventionnelle de numérisation du plan cadastral menée par la Direction Générale des Impôts en partenariat avec les collectivités territoriales, les gestionnaires de réseaux et divers organismes publics ou assurant des missions de service public" qui traite principalement des aspects administratifs et contractuels des conventions de numérisation.
Sur un plan technique, la numérisation du plan cadastral doit respecter certaines règles.
Dans le cadre conventionnel, la numérisation du plan cadastral doit être exhaustive et précise.
Le lecteur trouvera la liste et la description des objets cadastraux à numériser ainsi que les modalités d'implantation de la toponymie et des signes conventionnels dans les publications de la DGI référencées :
- Recommandations pour la numérisation des plans cadastraux (édition mai 1995)
- Standard d'échange des objets du plan cadastral informatisé fondé sur la norme EDIGéO (édition mai 2002)
- Standard d'échange des objets du plan cadastral informatisé fondé sur le format DXF-PCI (édition mai 2002).
Pour mémoire, les objets
cadastraux à numériser sont : la commune, la section cadastrale, la subdivision
de section (feuille cadastrale), la parcelle, la charge, la subdivision
fiscale, les bâtiments, le tronçon de cours d'eau, le numéro de voirie, l'objet
du réseau routier, la zone de communication, l'ensemble immobilier, le
lieu-dit, le point de canevas, le détail topographique ponctuel, le détail linéaire, le détail
surfacique, la borne limite de propriété, le cimetière, la toponymie et les
signes conventionnels.
La qualité initiale des plans varie selon leur mode de confection. Établis initialement sur des systèmes locaux de coordonnée, ils peuvent avoir été révisés par simple «mise à jour» ou par confection d’un plan régulier. Dans le premier cas, la représentation parcellaire est actualisée mais la qualité initiale n’est pas améliorée. Dans le second cas, la qualité est améliorée et la représentation s’appuie, dans la plupart des cas, sur le système général de coordonnées.
Au cours des trois phases principales de la numérisation : préparation des feuilles, calage des feuilles et numérisation, trois critères doivent être absolument respectés : l'exhaustivité, la précision et la structuration.
Le résultat de la numérisation doit être fidèle à la feuille cadastrale d'origine, c'est-à-dire exhaustif. Aussi est-il indispensable que la totalité des objets cadastraux présents sur la feuille d'origine soit numérisée conformément aux prescriptions de la DGI.
S'agissant de la précision, le prestataire de service qui réalise la numérisation a l'obligation d'assurer une précision respectant les tolérances de la DGI.
Par ailleurs, lors des opérations de numérisation, le prestataire de service peut être amené à raccorder les feuilles cadastrales. Dans ce cas, il devra respecter les tolérances applicables rappelées dans la notice technique de la fiche n°III.1 du 5 avril 2001.
Ces différents aspects sont vérifiés avant attribution d'un premier label par les services du cadastre.
Enfin, le terme ultime de la numérisation du plan cadastral dans le cadre conventionnel est la mise en conformité de la structuration des données avec le standard d'échange des objets du plan cadastral prévu dans la convention.
A ce stade, il s'agit donc, en s'appuyant sur un schéma conceptuel des données, d'organiser le classement des objets cadastraux numériques et de définir les relations qui peuvent les unir. Ces travaux sont essentiels pour permettre les échanges ultérieurs de données cartographiques numériques.
Pour réaliser cette structuration, de la conformité de laquelle la DGI s'assurera afin d'attribuer un deuxième label aux données numériques, le prestataire de numérisation s'appuiera sur les prescriptions proposées par les documents suivants :
- Standard d'échange des objets du plan cadastral informatisé fondé sur la norme EDIGéO (édition mai 2002)
- Standard d'échange des objets du plan cadastral informatisé fondé sur le format DXF-PCI (édition mai 2002)
- échange des données du plan cadastral informatisé sous format EDIGéO (édition juin 1996).
Comme indiqué précédemment, les données cartographiques numériques du plan cadastral issues de la politique conventionnelle s'échangent exclusivement sous la forme de fichiers numériques respectant les standards d'échange des objets du plan cadastral informatisé fondés sur la norme EDIGéO ou sur le format DXF-PCI (édition mai 2002).
Les mêmes modalités pratiques de constitution (précision, exhaustivité et structuration) et de diffusion que dans le cas de la numérisation dans le cadre conventionnel s’appliquent aux feuilles cadastrales informatisées par suite de la confection de plans neufs ou de travaux de numérisation en régie.
Les conventions de numérisation couvrent en 2002 environ 24 % du territoire national.
Par suite, dans le cadre de la modernisation du service public en général et d'un meilleur service rendu à l'usager en particulier, la DGI a décidé de compléter la dématérialisation du plan cadastral par le scannage des feuilles de plan couvrant les 76 % du territoire non concernés par la politique conventionnelle.
Cette opération doit être réalisée sur une période allant de la fin 2002 à la mi-2004.
Les caractéristiques techniques du scannage sont les suivantes :
- les plans minutes de conservation, c'est-à-dire les originaux sur papier du plan cadastral, seront scannés en l'état. La DGI ne cherchera pas à réaliser une continuité communale, mais continuera à gérer le plan scanné par feuille cadastrale ;
- la résolution de l'image sera proche de l’acuité visuelle, à savoir 300 dpi (points par pouce) ;
- le fichier numérique issu du scannage d'une feuille cadastrale sera binaire, c'est-à-dire en noir et blanc, et sera compressé (en CCITT Groupe 4), avec une extension ".tif". Une feuille cadastrale scannée représentera, en moyenne, 250 kilooctets ;
- à chaque feuille cadastrale scannée sera attaché un fichier de localisants parcellaires connus en coordonnées pixel.
En 2005, la totalité du territoire national sera couverte par un plan cadastral numérique, soit sous forme "vecteur", soit sous forme "image".
Ce changement de support du plan cadastral permettra d'une part à la DGI de proposer à tous, à terme, le plan cadastral numérique en ligne, et d'autre part, à l'Institut Géographique National (IGN) de disposer d'un plan cadastral numérique pour élaborer la composante parcellaire du Référentiel à Grande Echelle (RGE).
Contacter
- la Direction des Services Fiscaux, division des affaires foncières, de votre département : http://www.impots.gouv.fr/vos_contacts.htm (dans la rubrique « Vos services de proximité, cliquer sur « les coordonnées des services des impôts » pour accéder à la carte de France)
-
la Direction Générale des Impôts – Bureau F 1
(Cadastre) au 01 53 18 09 25.
bureau.f1@dgi.finances.gouv.fr
Conseil
National de l’Information Géographique
136 bis rue de Grenelle – 75700 PARIS 07SP
tél 01 43 98 83 12 - télécopie 01 43 98 85 66 - mél cnig@cnig.gouv.fr - http://www.cnig.gouv.fr