L’OFFRE GLOBALE DE MISE A DISPOSITION DES DONNÉES GÉOGRAPHIQUES D’UNE STRUCTURE INTERCOMMUNALE A SES COMMUNES MEMBRES

 

L’exemple de la Communauté Urbaine de Lyon

 

 

 

Le Grand Lyon a développé son système d’information géographique (SIG) depuis 1985. L’objectif initial était de favoriser le décloisonnement des services en constituant un système d’information cohérent, partagé, ouvert, basé sur le développement d’applications métiers adapté aux besoins de gestion des services et cohérentes entre elles. Ces différentes applications existent et ont permis la constitution d’un patrimoine important de données géographiques de référence et métiers depuis 1989. Elles forment le Système Urbain de Références (SUR).

 

 

Le Grand Lyon a choisi de numériser prioritairement les données de référence suivantes :

 

-         une base de données « voies et adresses » basée sur la connaissance exhaustive et géolocalisée des noms de voies et de tous les numéros de voirie associée à un graphe de voie. Cette information est essentielle pour accéder à toutes les autres données

-         le plan cadastral informatisé indispensable pour l’urbanisme et particulièrement le POS qui était l’application pilote du système d’information.

 

Dès 1985, le projet de SIG intégrait l’idée de l’ouverture du système d’information vers les communes. Cependant, il a fallu attendre 1998 pour mettre en test l’extranet géographique (baptisé Géonet) vers 2 communes.

 

Le Conseil de Communauté s’est prononcé le 1^er mars 1999 sur la mise à disposition du kiosque Proxicité qui permet aux communes du Grand Lyon d’accéder sur abonnement à trois services :

 

-         la consultation des données géographiques du Grand Lyon (Géonet)

-         la saisie partagée et la consultation des informations sur l’instruction des autorisations du droit des sols (Droit de cités)

-         la saisie partagée et la consultation des permis de construire (Chorus).

 

Parallèlement, la demande de données géographiques numériques augmentait. D’abord en interne pour les services et les sous traitants, mais aussi pour les communes, les autres administrations et les professionnels.

 

En 1999, une étude importante a été menée avec un consultant afin de définir 

le tarif de vente des données géographiques qui a été constitué à partir des éléments de comparaison des prix du marché, des coûts de constitution, de mise à jour et de diffusion de la donnée. Il intègre le coût marginal de mise à disposition ainsi qu’un faible coût d’amortissement suivant les types de données. Le tarif de vente a été voté par le Conseil de Communauté en mars 2000. Une actualisation et une simplification du tarif ont été votées en décembre 2001.

 

la politique conventionnelle d’échange de données vers les communes du Grand Lyon et vers les autres services publics a été votée en mars 2000. Elle permet au Grand Lyon de fournir gratuitement aux communes toutes les données de référence. En retour, les communes fournissent au Grand Lyon des informations sur la mise à jour des voies, adresses, lieux et édifices publics, permis de construire, réseau éclairage public, espace vert, en fonction de la disponibilité de cette information.

 

Pour les autres administrations, l’échange est basé sur la fourniture du plan cadastral ou du fond de plan général, des voies et adresses et des lieux et édifices.

Le retour attendu est fonction des attentes des services du Grand Lyon et des données disponibles chez les partenaires.

Les intérêts majeurs de cette politique résident dans le partage d’un référentiel commun et dans la mise en œuvre d’un cadre facilitant la circulation de l’information publique.

 

le cadre juridique de mise à disposition de données repose sur un système de licences prenant en compte les protections et les limites d’usage. Quatre licences différentes sont proposées :

-         licence de base

-         licence étendue

-         licence de rediffusion

-         licence d’enseignement.

 

Ainsi, le Grand Lyon propose aujourd’hui une offre globale de mise à disposition des données géographiques à destination des communes.

 

 

 

GEONET permet l’accès à toutes les données géographiques de référence du Grand Lyon et aux données métiers intégrées sur l’ensemble du territoire intercommunal. Le contenu est le même pour les services du grand Lyon et pour toutes les communes.

Les données sont gratuites, mais les communes payent 50% du coût de fonctionnement du service.

Ce service ne permet de faire que de la consultation de données, de la copie d’écran sur papier ou dans les logiciels bureautiques.

 

 

Les conventions d’échanges permettent de fournir aux communes signataires, soit des plans papier si elles ne sont pas équipées d’outils informatiques, soit des fichiers numériques à différents formats pour utiliser ces données dans des outils PAO, CAO, pour constituer leur propre SIG de gestion communale ou pour fournir des données numériques à des sous-traitants dans le cadre d’études sous traitées.

 

 

 

 

En retour, ces conventions permettent au Grand Lyon d’obtenir les données nécessaires à la mise à jour des voies et adresses, des lieux et édifices, l’accès aux données de gestions communales (autorisations des droits des sols et des données comprenant l’éclairage public, les espaces verts, etc. .).

La vente 

Les communes qui ne veulent pas signer de conventions d’échange peuvent acheter les données sur la base du tarif de vente.

 

LA QUALITE DES DONNEES ET LES METADONNEES GEOGRAPHIQUES

 

Le Grand Lyon attache une importance particulière à la communication des informations sur les données diffusées (métadonnées). Il ne suffit pas en effet de fournir des informations à des « clients », encore faut-il donner à ces destinataires les renseignements qui leur permettront de les utiliser à bon escient.

A cet effet, un effort important a permis de mettre à disposition des communes comme des autres clients des informations leur permettant de juger de l’adéquation des données à leurs besoins :

 

-         sous GEONET, une aide en ligne complète informe de la qualité des données, couche par couche, de leur fréquence de mise à jour et de leur actualité, ainsi que de leurs limites d’usage (techniques ou juridiques) éventuelles.

-         lors de la fourniture de données par convention ou à la vente, le même type d’information est fourni sous forme papier ou électronique.

 

Ce niveau d’accompagnement a été rendu possible par un important travail en amont consistant à documenter le plus précisément possible les données géographiques disponibles au Grand Lyon, et à communiquer ces renseignements depuis de nombreuses années (Lettres d’informations thématiques à destination des services internes). Dans la mise en place d’une politique de diffusion de données, le concept de métadonnées est sans doute un facteur de réussite aussi important que la richesse même des données diffusées.

 

BILAN DU DISPOSITIF D’OUVERTURE AUX COMMUNES 

GEONET 

Aujourd’hui 23 communes utilisent Géonet dont la ville de Lyon et les mairies d’arrondissement. Leurs attentes actuelles concernent la mise à disposition de données supplémentaires (POS, réseaux divers), ainsi que l’optimisation des accès avec un réseau plus rapide (pour les plus gros consommateurs).

Concernant l’utilisation du service, il est principalement axé sur la localisation par l’adresse postale, et la consultation de l’orthophoto, du cadastre et des différentes données métier. Les statistiques sur les mois d’avril, mai et juin 2002 donnent une moyenne mensuelle d’utilisation pour l’ensemble des communes de 6 000 requêtes, 300 sessions et 60 heures d’accès au serveur.

 

Conventions d’échange de données 

Aujourd’hui les conventions d’échanges de données sont signées avec 15 communes. Les attentes portent sur une amélioration du service et du conseil autour des données et des outils, ainsi que sur la fourniture de données métier, notamment le POS. Pour répondre à cette attente, la mise sur Cédérom du POS officiel en mode pixel  est en cours de préparation.

 

CONCLUSION 

 

Le Grand Lyon a défini et mis en œuvre un cadre d’ouverture de son système d’information géographique cohérent proposant des solutions complémentaires permettant d’une part de répondre à des besoins simples de consultation, d’autre part d’utilisation des données communautaires de référence dans des outils métiers divers (SIG micro, CAO-DAO, PAO).

 

La culture en information géographique a beaucoup progressé dans les communes. Les facteurs de cette réussite sont :

 

-         la mise à disposition par le Grand Lyon d’une solution simple, performante et conviviale,

 

-         la richesse et la qualité du patrimoine de données mis à disposition en consultation ou  fourni dans des échanges,

 

-         l’accompagnement des utilisateurs tant en ce qui concerne l’outil que les données et leur qualité, ainsi que les limites d’usage,

 

-         le cadre de mise à disposition de la solution et des données, clairement défini et  approuvé par les instances communautaires.

 

L’enjeu est bien aujourd’hui d’abord sur le conseil, la formation, la communication et l’utilisation opérationnelle d’outils simples avec la conscience de la qualité et des limites d’usage des données.