SIG et POLITIQUE LOCALE DU LOGEMENT

 

S.O.C.I.A.L. (Système d'Observation, de Cartographie et d'Information Actualisée sur le Logement) dans le Mantois : un outil de connaissance de l’occupation du parc de logement social.

 

 

 

 

Depuis 2000, l'Agence d'Urbanisme du Mantois (AUMA), organisme d'études et de conseils auprès de l’Etat et de collectivités locales du département des Yvelines, développe progressivement un SIG à l'échelle d'un territoire qui couvre une quarantaine de communes et 140 000 habitants autour de la ville de Mantes-la-Jolie.

 

Même si la constitution d'un SIG territorial constitue le but ultime de la démarche, l'agence d'urbanisme a, compte tenu de sa taille, fait le choix d'une démarche progressive.

Le principe retenu est de développer un outil immédiatement opérationnel sur un champ thématique identifié en l'occurrence le logement social, domaine où le recours au SIG n'allait pas de soi, et pour lequel l'agence maîtrise la totalité de la chaîne de constitution des données.

La méthode développée consiste à favoriser l'appropriation collective des données issues du SIG même si la gestion de l'outil demeure de la compétence de l'agence.

L'expérience du système SOCIAL constitue la première application de ce principe et de cette méthode et se veut une démonstration exemplaire de l'intérêt de l'outil SIG.

Outre la réussite de la démarche qui fait du système SOCIAL un véritable outil d'aide à la décision et de mise en œuvre des politiques publiques de logement dans le Mantois, l'utilisation de l'outil SIG conduit à une réforme en profondeur des méthodes et de l'organisation de l'ensemble de l'agence.

 

Dans ce contexte, le rôle du "chef de projet, ayant la compétence géomatique" s'impose comme une fonction transversale et un passage obligé quant à la gestion et l'utilisation des données numérisées de l'agence. Aussi dans un souci de rationalité et d'efficacité, l'ensemble du personnel est désormais tenu de respecter une procédure commune établie à cette fin.

 

Sur un territoire marqué par l’importance du nombre de logements sociaux (13 100 unités, 40% du parc total) et par la présence de la plus grande ZUP de France (le Val Fourré), la question du logement constitue un enjeu local majeur pour l’agglomération de Mantes-la-Jolie.

 

 

 

Un partenariat Etat, communes et bailleurs sociaux

 

Lors de la mise en œuvre à partir de 1996 du Grand projet urbain "Mantes-en–Yvelines", les acteurs institutionnels du projet ont estimé que la production régulière d'une information fiable sur le logement social constituait une orientation stratégique de la politique de l'habitat.

 

L'application SOCIAL résulte de la modernisation de deux dispositifs préexistants :

 

-         la valorisation, par l'Agence d'Urbanisme du Mantois, du SIG de la Communauté d'Agglomération de Mantes-en-Yvelines, initialement conçu en 1992, pour gérer le réseau d'assainissement. Le SIG disposait de données graphiques et notamment du fond de plan cadastral des communes et des réseaux routiers qui ont servi d’appui au traitement des données du logement,

 

-         la modernisation de l’Observatoire du logement social, créé à partir de 1989 sur le quartier du Val Fourré dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de la ville.

 

Le pilotage de l’Observatoire est assuré par la Conférence Intercommunale du Logement qui regroupe tous les acteurs locaux du logement social et notamment l’Etat, les collectivités locales et les organismes bailleurs.

 

Compte tenu de la sensibilité de cette information, la confidentialité des données et la pérennité de l'Observatoire sont garanties par des conventions bilatérales, passées entre l'AUMA et chacun des quinze bailleurs sociaux présents sur le territoire.

 

Les informations détenues par l’AUMA, n’ont pas un caractère nominatif. Les déclarations d’usage ont par ailleurs été effectuées à la CNIL par les producteurs de l’information initiale (bailleurs sociaux).

 

Mobiliser une information existante mais inexploitée

 

Le système SOCIAL permet de poursuivre l’analyse des «attributions de logements sociaux», qui était déjà effectuée par l’Observatoire initial, sur la base de fiches "locataire entrant", transmises par les organismes bailleurs chaque mois.

 

Son originalité réside dans l’observation de l’occupation sociale des logements grâce à l'exploitation, à une échelle très fine, des données issues de l’enquête «Occupation du Parc Social» réalisée tous les trois ans, conformément à la loi, par les bailleurs sociaux.

 

Les résultats de cette enquête sont normalement agrégés au niveau départemental. Pour autant cette information potentiellement disponible à une échelle plus fine demeurait largement inexploitée.

 

Les négociations menées avec les bailleurs sociaux dans le cadre de l’Observatoire du logement social du Mantois ont permis de disposer de cette information à l’échelle de la « résidence ».

 

La résidence est un groupe de logements répartis en un ou plusieurs bâtiments gérés par le même bailleur, comprenant une moyenne de 100 logements. Le choix des regroupements s’est appuyé sur les connaissances qualitatives du parc.

 

La convention avec les bailleurs couvre également le transfert de deux autres enquêtes annuelles : la description des caractéristiques du parc de logements et la gestion locative.

 

Le SIG permet l'exploitation des données et une représentation claire de l'information

 

L'AUMA a développé l'application SOCIAL, sous Microsoft Access, pour saisir et traiter l'information. SOCIAL est couplé à SIGMA, SIG développé sous ArcView, pour réaliser la représentation cartographique et les analyses spatiales. L’exploitation par « résidence », compatible avec les dispositions édictées par la CNIL, permet une connaissance approfondie et claire de la situation et de l’évolution de la composition sociale des différents quartiers. Les données permettent notamment d’appréhender l’attractivité des quartiers, les lieux d’accueil des ménages démunis, et grâce à la mise à jour des données, de suivre l’évolution des quartiers : déqualification ou au contraire revalorisation sociale.

 

Maître d'œuvre de l'observatoire, l'Agence assure la collecte et le traitement de l'information ainsi que la cartographie et l'étude des résultats. Les travaux de l’Observatoire fondent désormais une connaissance partagée par tous les membres de la Conférence Intercommunale du Logement.

 

Un bilan positif

 

Véritable outil d'orientation et d'évaluation du volet logement du « Projet Mantes en Yvelines » l’Observatoire sert à fonder les actions à partir de connaissances objectives, à évaluer ses actions ou à apporter des correctifs.

Sa principale qualité réside dans la spatialisation des résultats qui permet une visualisation précise à grande échelle de la répartition des phénomènes.

 

Cet outil constitue ainsi l’expression du partenariat local sur le thème du logement social.

Les connaissances issues de cet observatoire fondent désormais les réflexions locales notamment dans le cadre du programme local de l'habitat intercommunal et orientent les décisions publiques dans le cadre de la conférence intercommunale du logement (CIL).

Facile à transposer, le système SOCIAL est déjà mis en oeuvre sur un autre site sensible du département.

Toutefois, son efficacité est complètement dépendante de l’accès aux données et donc de la qualité du partenariat entre les différents acteurs.

 

 

Les évolutions à court terme

 

Afin de compléter les connaissances relatives au domaine du logement social, un nouvel outil logiciel a vu le jour en 2002 pour gérer la demande de logement social dans les services logements des trois principales communes de l’agglomération. Toutes les informations sont exportées à l’AUMA chaque année pour être étudiées selon les mêmes modalités.

 

Cette expérience concluante a amené les partenaires du «Projet Mantes en Yvelines» à envisager l’extension de l’Observatoire, selon les mêmes modalités, à d’autres thèmes ayant trait à la politique de la ville.

 

 

Conclusion

 

Deux aspects importants de cette expérience doivent être soulignés.

La démarche progressive permet aux partenaires de l'agence de constater l'intérêt du SIG et donc de valider son évolution.

 

En interne, la démonstration de l'utilité opérationnelle de l'outil permet de légitimer le mode d'organisation des données imposé par le SIG et donc de garantir sa montée en puissance et son appropriation par l'ensemble des membres de l'équipe.