…Fiche du CNIG n°91 - 2006

TELEPAC : LE REGISTRE PARCELLAIRE GRAPHIQUE PAR INTERNET

 

La réforme de la politique agricole commune (PAC) de 1992 a instauré un dispositif de paiement direct aux agriculteurs, système qui prévaut toujours à l’heure actuelle et qui a été étendu à l’Europe des 25.

Chaque administration nationale doit, pour gérer ce dispositif, utiliser un système de déclaration, de gestion et de contrôle des aides versées. Les aides perçues par les agriculteurs étant très directement liées aux surfaces cultivées, la réglementation a prévu que ces outils de gestion s’appuient sur un système d’identification des parcelles agricoles (SIPA) permettant de s’assurer de la réalité des terres déclarées.

 

En ce qui concerne la France, le SIPA s’est construit autour de la notion d’îlot (unité de terrain cultivée par un seul et même déclarant et constitué d’un ensemble de parcelles contiguës).

En 2000, la réglementation européenne a prévu que ce système d’identification devrait désormais reposer sur une base graphique dans tous les Etats membres, réputée plus simple et mieux à même de prendre en compte les enjeux territoriaux et environnementaux de l’agriculture.

La décision prise en France a été de conserver le principe de l’îlot et de l’adapter en développant une méthode de déclaration graphique, méthode qui consiste pour les agriculteurs à dessiner leurs îlots sur orthophoto.

 

Le fond photographique retenu est celui de la BD Ortho, élaboré par IGN selon des caractéristiques compatibles avec les exigences de précision et bénéficiant d’un plan de renouvellement quinquennal.

 La sphère agricole publique s’est regroupée pour obtenir des conditions favorables en matière de licence d’utilisation de façon à disposer de ce référentiel sans restriction.

 

En 2005, après trois années de transition, le registre parcellaire graphique est mis en place dans tous les départements français.

Cette mise en place s’est faite avec les moyens de l’administration (ONIC et Directions Départementales de l’Agriculture et de la Forêt) mais également avec l’aide des organisations professionnelles qui ont largement accompagné les agriculteurs dans ce changement.

 

Le registre parcellaire graphique présente l’intérêt d’un dispositif simple, décrivant sous forme cartographique à grande échelle les exploitations agricoles concernées par le SIGC

(système intégré de gestion et de contrôle).

Pour déclarer, les agriculteurs reçoivent chaque année le « plan » des îlots de leur exploitation au 1 : 5000 afin de mettre à jour le périmètre de leur exploitation. En moyenne, 4 documents A3 sont suffisants pour représenter toute l’exploitation, ce qui représente, au niveau national, 2 000 000 documents à imprimer.

 

L’UTILISATION D’INTERNET

 

Dès 2003, des solutions de déclarations sur Internet ont été testées et proposées

 

Etapes

 

2003	Phase expérimentale dans 3 départements : le Cantal (15), la Côte-d’Or (21), la Loire-Atlantique (44) soit 15500 exploitants. Le périmètre fonctionnel comprend les données du S1 (identification du producteur), les données du S2 et le registre parcellaire cadastral.	BILAN : 4.22 % des agriculteurs connectés 2.03 % de dossiers déposés
2004	Poursuite de l’expérimentation initiée en 2003 dans les 3 départements « cadastraux » (15, 21 et 44) Mise en œuvre d’une nouvelle phase expérimentale dans 7 départements « graphiques » : le Cher (18), la Corrèze (19), la Creuse (23), la Dordogne (24), le Loiret (45), l’Oise (60) et la Haute-Vienne (87) Le périmètre fonctionnel s’étend : gestion des parcelles, import et export d’îlots graphiques…	BILAN :  8.10 % des agriculteurs connectés 4.07 % de dossiers déposés
2004-2005	Mise en œuvre d’un service de correction des anomalies 2004 pour les 46 départements en « année blanche » (du 15 novembre 2004 au 28 février 2005).	BILAN : Plus de 30 000 agriculteurs connectés dont la moitié sont allés jusqu’à la validation de leur dossier.  800 à 1000 connexions par jour.
2005	Ouverture du site France entière pour la télédéclaration	BILAN : 49 295 comptes crées (12.27% des agriculteurs) 7568 dossiers télédéclarés (1.88% des agriculteurs) 18461 dossiers téléchargés

 

 

 

 

Figure1 : nombre  de comptes crées par département au  17 mai 2005 sur TELEPAC 2005

 

Les fonctionnalités du site TELEPAC

 

Les principes généraux

 

-         identification simplifiée : création de compte (mot de passe/login) en ligne

-         une interface de déclaration étape par étape : pour une déclaration plus sûre, on passe à l’étape suivante, une fois l’étape en cours correctement achevée

-         la possibilité de travailler en plusieurs fois … et de valider lorsqu’on le désire

-         des outils graphiques faciles d’utilisation :

o       dessin d’îlots/de parcelles

o       calcul dynamique de surface

-         une fonction d’impression permettant de conserver  un exemplaire de la déclaration

-         un module d’import/Export permettant de disposer des données graphiques  en local et de les ré-exporter après modification.

 

Cinématique 

 

La déclaration s’organise en 4 grandes étapes :

 

-         déclaration graphique : dessin /mise à jour des îlots/parcelles graphiques (écran ci-dessous)

 

-         déclaration du S2 : déclaration des cultures,

 

-         déclaration du S1 : identification de l’agriculteur,

 

-         dépôt de la déclaration.

 

 

 

Figure 2 : fenêtre : déclaration graphique : dessin /mise à jour des îlots/parcelles graphiques

 

 

Les bénéfices attendus

 

-         simplification de la déclaration de surfaces pour l’usager

 

-         simplification et raccourcissement des temps de traitement pour l’adminis-tration

 

-         amélioration de la qualité des informations déclarées 

 

Les perspectives

 

Axes fonctionnels

 

Les trois  grands axes fonctionnels seront :

 

-         la simplification de la procédure de dépôt de dossier avec la mise en place d’une signature électronique permettant de limiter la circulation de dossiers papier entre les usagers et l’administration

 

-         le développement de l’interopérabilité, afin de permettre l’importation de l’ensemble des données déclaratives (RPG/S2/S1)   provenant de logiciels tiers, dans le système Telepac. Le développement de ces fonctionnalités aura l’avantage de permettre aux agriculteurs de préparer à l’avance leur déclaration sur leur propre logiciel dans un format d’échange préalablement défini, et de les importer dans la base de données Telepac durant la période d’ouverture du service

 

-         l’amélioration de l’ergonomie générale du site : simplification de l’utilisation des différents outils, amélioration de la charte graphique.

 

 

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