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Fiche du CNIG n°92 - 2006 |
EN MILIEU RURAL
PREAMBULE : dans le texte qui suit, et par souci d'allègement,
l'expression « voirie communale » est utilisée pour recouvrir à la
fois la voirie communale et la voirie communautaire dans le cas d'un groupement
de communes.
LA VOIRIE COMMUNALE : UN
PATRIMOINE SPECIFIQUE, LOURD, ET LARGEMENT MECONNU
Si les opérations d'entretien, et a fortiori celles
d'investissement, sur le réseau routier départe-mental et national font en
général l'objet d'une large communication, de moyens importants, et d'un suivi
désormais très professionnel, il en va tout autrement pour le réseau communal
en milieu rural, parent pauvre de la voirie. Car il ne faut pas se méprendre
sur l'importance de ce réseau, secondaire voire insignifiant en matière de
trafic (rarement plus d'une centaine de véhicules/jour), mais particulièrement
imposant au regard du linéaire cumulé. A titre d'exemple un département
moyennement rural comme la Vendée compte près de 10000 km de voirie communale.
Ce réseau, patrimoine des collectivités territoriales (les
communes ou leurs groupements, en fonction des compétences transférées), est
bien souvent largement méconnu, et ce à plusieurs titres. C'est en premier lieu
la domanialité qui est parfois sujette à caution puisque dans bon nombre de
communes les classements et déclassements se sont succédés au cours des années,
sans qu'un véritable plan de classement soit tenu à jour.
Au fil du temps, il devient parfois difficile de discerner les
voies communales, des chemins ruraux, des voies privées ou tout autre statut.
Cette situation constitue alors une source évidente de contentieux, notamment
en matière d'obligation d'entretien ou de responsabilité en cas de désordres
entraînant un accident.
L'état du réseau communal représente le second champ
d'obscurité, puisque rares sont les collectivités territoriales dotées d'un
système de gestion de la voirie communale. Il s'avère alors le plus souvent
impossible, pour un tronçon donné, de connaître précisément (au-delà du
vague souvenir de travaux récents) son état, le type et l'état de ses
accotements ou celui de ses fossés. Au regard du linéaire de voirie concerné
cette méconnaissance peu apparaître assez désarmante, voire inquiétante.
Enfin, une des spécificités de la voirie communale est que, pour
plus de 30000 communes, l'Etat assure une mission d'appui technique pour
l'entretien, mais aussi éventuellement l'investissement, au travers de
l'ATESAT. (Assistance Technique de l'Etat pour des raisons de Solidarité et
d'Aménagement du Territoire) confiée au Ministère de l'Equipement.
Le programme de voirie constitue chaque année un cas épineux
pour bon nombre de conseils municipaux et d'élus. Ce volet représente en effet
une part non négligeable du budget communal. Il appartient alors aux élus de
trancher entre les contraintes techniques issues du terrain et les contraintes
budgétaires. A ce stade, il est parfois tentant d'utiliser le budget voirie
comme variable d'ajustement des autres priorités du moment.
Cette pratique, compréhensible à court terme, se traduit en
général par des surcoûts d'entretien beaucoup plus importants quelques années
plus tard. On comprend alors que si la responsabilité de la décision revient
aux élus, il incombe aux techniciens (DDE. ou service technique) les entourant
de fournir aux élus tous les éléments d'appréciation pouvant éclairer leur
choix. Idéalement cela consisterait à fournir la description géométrique du
réseau et chaque tronçon ou secteur pour les informations suivantes :
-
état
du réseau
-
date
des derniers travaux
-
échéance
et type des travaux à programmer idéalement
-
estimation
du coût de ces travaux.
Ces éléments permettraient alors aux élus de cerner les
priorités réelles, et non uniquement ressenties, et de programmer les futurs
travaux.
Enfin, un système de gestion de la voirie communale apparaît
particulièrement adapté lors du transfert de la compétence voirie vers
un groupement de communes. Un état des lieux a pu être alors aisément dressé
avant transfert. Il n'est pas rare que l'outil d'aide à la décision conduise à
repousser la décision...
VERS UN SYSTEME DE GESTION DE
LA VOIRIE COMMUNALE
L'outil qui répondrait aux exigences citées plus haut serait
donc un outil du technicien pour l'élu. Il doit pouvoir à la fois
décrire le terrain (le réseau de voirie) et permettre une analyse de cette
observation.
Se dessinent alors plusieurs familles de fonctionnalités :
-
celles
liées au relevé géométrique du réseau de voirie (et à ses mises à jour)
-
celles
liées à la saisie des caractéristiques du réseau de voirie (et à leurs mises à
jour)
-
celles
liées à l'analyse de ces caractéristiques
-
celles
liées à la restitution ou la présentation de l'analyse.
Enfin il convient de garder à l'esprit qu'un tel système de
gestion de la voirie se doit d'être cohérent et compatible avec tout
référentiel géographique déjà en place dans la commune, en particulier le
référentiel cadastral lorsque celui-ci existe.
Plusieurs difficultés se dressent devant la mise en place d'un
tel système de gestion de la voirie. On peut sommairement les regrouper en
trois familles
-
celles
liées à la cohérence (voir ci-dessus)
-
celle
liées à la saisie sur le terrain
-
celles
liées à la compatibilité(voir ci-dessus)
La cohérence suppose que la géométrie des tronçons figurant dans
le système de gestion de la voirie soit superposable avec le référentiel
cadastral.
La cohérence avec un référentiel constitué, cadastral ou tout autre référentiel
à grande échelle, apparaît essentielle pour la collectivité. Il serait a priori
regrettable de proposer de disposer d’un système de gestion de la voirie
particulièrement séduisant et performant, mais dont les tronçons traverseraient
les parcelles du référentiel cadastral.
Ce dernier s'avèrerait probablement moins précis que les
tronçons « vus » par le système de positionnement par satellite (type
GPS) : mais en matière de référentiel le plus faux n'est pas celui qu'on
croit, mais bien celui qui n'est pas compatible avec le reste.
On est donc à nouveau confronté à un choix délicat : soit
on accepte de se contenter d’un système de gestion de la voirie communale dont
la cohérence avec d’autres référentiels à grande échelle n’est pas assurée,
soit on procède à quelques « ajustements » de manière à faire
converger ces deux descriptions du terrain.
Ainsi lorsqu'un filaire de voirie exploitable existe au sein du
référentiel cadastral il doit alors être possible de forcer le logiciel de
saisie de la voirie à se caler sur ce filaire cadastral, en
« décalant » ainsi le tracé mesuré sur le terrain, vers celui du
référentiel en usage.
Si le référentiel cadastral ne comporte pas de filaire de voirie
exploitable on est alors contraint de créer ce dernier, ou de modifier
manuellement la saisie terrain lorsque celle-ci n’est pas cohérente avec le
cadastre. Il va de soi que ces « ajustements » ne sont envisageables
que lorsque les écarts sont minimes.
La saisie sur le terrain constitue évidemment le souci principal. S’ il
apparaît à peu près aisé de concevoir un outil permettant la saisie de la
géométrie d'un réseau (les systèmes de positionnement par satellite modernes
(type GPS américain) constituent une avancée notable en la matière), il s'avère
en revanche beaucoup plus délicat de réaliser un outil simple, fiable et
opérationnel permettant la saisie des caractéristiques du réseau alors obtenu.
La définition même de ces caractéristiques est une première
difficulté. A bien y réfléchir on comprend que le concepteur est placé devant le dilemme de la simplicité
contre l'exhaustivité. Combien de caractéristiques saisir ? Quel degré de
précision retenir pour ces caractéristiques ? Comment rendre cette saisie
fiable et rapide ? Toutes ces questions expliquent largement la rareté des
produits commerciaux en ce domaine.
On est ici à la limite
entre l'outil purement technique (domaine de l'entretien routier) et l'outil
géomatique. Les compétences dans le seul domaine géomatique conduiraient immanquablement
à produire un outil dont l'usage serait impossible dans les faits. Inversement
les compétences techniques seules aboutiraient à un outil dont la cohérence et
la compatibilité avec d'autres environnements SIG ne seraient pas assurées.
La compatibilité requiert quant à elle que le système de gestion de la voirie
soit « ouvert », c'est à dire que des exports des données
géométriques et descriptives soient possibles dans un format exploitable par un
éventuel SIG communal
Enfin la compatibilité n'est pas une difficulté en tant que
telle mais plutôt une exigence à laquelle il convient de répondre en proposant
par exemple un export vers le format SIG utilisé par la collectivité. Cet
export doit bien évidemment se faire à la fois sur les objets géométriques et
les données descriptives de ces objets.
Un exemple d'outil intéressant
: Figuline
A la lumière des réflexions
précédentes on sent bien toute la difficulté de mettre au point un outil à la
fois technique, opérationnel, illustratif et ouvert sur le monde SIG. Une
approche originale et résolument pragmatique a ainsi été retenue par le
ministère de l'Equipement qui a développé au sien du LRPC (Laboratoire Régional
des Ponts et Chaussées) de St Brieuc un outil d'aide à la gestion de la voirie
communale, nommé Figuline. Cet outil propose les quatre familles de
fonctionnalités citées plus haut (constitution du réseau géométrique,
caractérisation des tronçons du réseau, analyse des caractéristiques, édition
de ces analyses).
Pour fonctionner Figuline nécessite un véhicule équipé des éléments suivants :
- un GPS
- un odomètre (appareil mesurant avec précision la distance
parcouru par le véhicule)
- un ordinateur portable posé
sur une tablette devant le passager avant.
La campagne de saisie se fait alors en une
seule passe durant laquelle le logiciel crée le réseau géométrique à partir
des informations fournies par le GPS et l'odomètre, tandis que le passager
saisit au clavier (à l'aide d'une interface très intuitive et simple) les
caractéristiques physiques du réseau.
Une fois au bureau les données sont récupérées,
puis éventuellement exportées vers Mapinfo (outil SIG largement utilisé au sein
du ministère de l'Equipement). L'utilisateur a alors le choix d'utiliser les
fonctions d'analyse et d'édition proposées par Figuline ou de poursuivre dans
l'environnement Mapinfo.
- la prouesse technique (GPS + odomètre) combinée
à son extrême simplicité d'usage
- l'interface de saisie conçue de façon très
intuitive
- un outil « tout en un »
- les exports vers Mapinfo permettant l'ouverture
vers le monde SIG
- les mises à jour (du réseau ou de ses
caractéristiques) simples
- la fonction « mapmatching » qui offre
la possibilité de se caler sur un réseau existant au lieu de retenir le tracé
vu par le GPS.
Quelques améliorations pourraient être apportées à
Figuline :
- son environnement pas encore complètement
compatible avec les standards des produits professionnels
- son statut de diffusion en cours de discussion
au sein du ministère de l'Equipement.
- la relative faiblesse de son module d'analyse
et d'édition
- les possibilités restreintes de paramétrages de
l'environnement de saisie
-
pas d'autre export que vers Mapinfo
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