|
|
L’ARCHEOLOGIE
PREVENTIVE
L’archéologie
préventive, née de l'essor des grands chantiers d'aménagement et des
rénovations qui remodèlent depuis les années soixante, sur des échelles
jusqu'alors inconnues, le paysage français, s'est pendant près de quarante ans
développée progressivement de manière empirique, en dehors d'un cadre légal
adapté. Son essor est en effet postérieur à la loi validée de 1941 sur
l'archéologie qui ne pouvait offrir un cadre pertinent pour l'exercice de cette
activité scientifique soumise au rythme et au calendrier de réalisation des
opérations d'aménagement et de construction.
Ainsi, les
services de l'Etat, constatant les menaces que les travaux d'aménagement
faisaient peser sur le patrimoine national, sont peu à peu parvenus à imposer
la réalisation d’opérations archéologiques préalables et à faire participer les
aménageurs à leur financement.
Bien que
des pans entiers du patrimoine national aient, de ce fait, été préservés, sans
que l'aménagement du territoire en soit notablement perturbé, cette carence
juridique a pesé sur l'archéologie en général et sur ses différents acteurs,
qu'ils soient institutionnels, associatifs ou bénévoles, alors même que cet
aspect de la discipline archéologique, qui fournit 90 % des données
scientifiques, est un outil majeur de gestion des traces de notre passé et de
restitution de l'histoire du cadre de vie.
LA LEGISLATION RELATIVE A L’ARCHEO-LOGIE PREVENTIVE
La loi du 17 janvier 2001 relative à
l’archéologie préventive a constitué un événement sans
précédent dans l’histoire de l’archéologie nationale. Premier parmi ces
principes est l’affirmation du rôle de prescription, de contrôle et
d'évaluation scientifique de l'Etat qui a la responsabilité d'assurer, en tout
temps et en tout lieu du territoire, l'égalité de prestations, de coûts et de
délais dans le traitement du patrimoine archéologique.
Pour la
réalisation des opérations d’archéologie préventive, la loi crée un
établissement public à caractère administratif, placé sous la double tutelle du
ministère de la culture et du ministère chargé de la recherche. Il a pour
mission d'effectuer, pour le compte de l'Etat, les opérations de diagnostics et
de fouilles rendues nécessaires par les risques de destruction de vestiges
archéologiques à l'occasion de travaux, et, dans ce cadre, d'assurer des
missions de recherche, de publication, de diffusion, d'animation et de formation.
La loi du 17 janvier 2001 a adopté le principe d'une double redevance : l’une pour les opérations de diagnostic, l’autre pour les opérations de fouille archéologique préventive.
Une nouvelle loi pour
l’archéologie préventive le 1er août
2003 apporte
une réforme sur deux points essentiels du dispositif :
·
le
partage du monopole de l’INRAP en matière de diagnostics avec les services
archéologiques agréés des collectivités territoriales, les diagnostics étant
financés par une redevance faisant appel à un nouveau mode de calcul ;
·
l’ouverture
des fouilles à la concurrence : elles peuvent désormais être réalisées par
des opérateurs publics ou privés agréés et sont financées au prix du marché.
L’aménageur devient maître d’ouvrage pour la réalisation des fouilles et
contracte avec un opérateur agréé de son choix qui facture sa prestation.
La réforme législative voit l'Etat confirmé dans son rôle de
garant de la qualité scientifique des opérations d'archéologie
préventive : il prescrit les dites opérations et en contrôle la
réalisation ainsi que l’exploitation scientifique des résultats. Il lui revient
également d’assurer la conciliation entre les exigences de cette mission
d'intérêt général et les impératifs de l'aménagement du territoire.
La loi renforce l’action des services archéologiques des
collectivités territoriales, puisqu’elle prévoit désormais que la réalisation
des diagnostics sera partagée entre les services archéologiques des
collectivités territoriales et l'INRAP. Les collectivités locales dotées d'un
service archéologique agréé peuvent ainsi décider soit de réaliser
ponctuellement un diagnostic, soit de prendre en charge la réalisation de
l'ensemble des opérations de diagnostic prescrites sur leur territoire pendant
une durée de trois ans renouvelable. En matière de diagnostics, la loi conserve
donc un monopole public, justifié par la nécessité de garantir l'objectivité de
ces opérations, dont l’objectif est de détecter et de caractériser les vestiges
archéologiques éventuels présents dans le sous-sol, et qui permettent à l'Etat
de prescrire les mesures de sauvegarde appropriées.
L’une des grandes nouveautés de la loi du 1er août 2003 réside
notamment dans l’ouverture de la réalisation des opérations de fouille à des
opérateurs privés qui auront obtenu, pour ce faire, un agrément préalable. La
loi prévoit en effet que l'aménageur assume dorénavant la maîtrise d'ouvrage de
l'opération de fouilles archéologiques préalable à ses travaux propres. Pour ce
faire, il peut faire appel à l'INRAP, mais également à un service archéologique
de collectivité territoriale ou toute autre personne morale de droit public ou
privé dès lors qu'ils ont été agréés et que l’Etat a approuvé le projet
d'opérations de fouilles, et désigné, sur proposition de l’opérateur, le responsable
scientifique des fouilles. Conformément à sa mission de service public,
l'établissement public est tenu de réaliser les fouilles en cas de défection de
tout autre opérateur potentiel.
La loi du 1er août 2003 instaure un nouveau
dispositif de redevance, perçue sur l'ensemble des projets affectant le
sous-sol entrepris sur une emprise ou un terrain d'assiette supérieur à 3 000
mètres carrés.
La loi n°
2004-804 du 9 août 2004 pour le soutien à la consommation et à l’investissement a
intégré un certain nombre d’amendements visant à faire évoluer le système de la
redevance d’archéologie préventive sur plusieurs points.
Désormais, la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à
l'archéologie préventive, ainsi modifiée à deux reprises, est intégrée au code
du patrimoine avec la loi validée du 27 septembre 1941 portant réglementation
des fouilles archéologiques.
LES ACTEURS DE L’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
L’Etat
La direction
de l'architecture et du patrimoine du ministère de la culture définit, en liaison avec les
administrations (recherche, enseignement supérieur) et organismes (CNRS, INRAP, CNRA) compétents les programmations nationales de
la recherche archéologique. Elle conçoit la politique d’inventaire, d’étude, de
protection, de conservation et de valorisation du patrimoine archéologique.
Elle définit les orientations méthodologiques et les modalités de contrôle
scientifique.
La direction
de l'administration générale assure notamment la coordination en matière juridique,
budgétaire, fiscale et professionnelle, des relations du ministère avec ses
établissements publics, avec les DRAC et les autres ministères (budget,
fonction publique, intérieur…) ; les études et recherches sur les aspects
scientifiques, technologiques, sociologiques et économiques du domaine
culturel.
Le service
régional de l'archéologie au sein de chaque DRAC a pour mission d'étudier, de
protéger, de conserver et de promouvoir le patrimoine archéologique de la
région. Il veille à l'application de la législation et de la
réglementation ; il prépare la programmation des fouilles et prospections
annuelles en tenant compte des recommandations nationales ; il prescrit,
contrôle, et éventuellement dirige les opérations d'archéologie préventive
rendues nécessaires par les aménagements du territoire (diagnostics et
fouilles) ; il gère la carte archéologique informatisée Patriarche et la
documentation ; il veille à la publication du résultat des
recherches ; il contrôle les dépôts des fouilles et coordonne
l'activité archéologique dans la région, en engageant notamment les actions
d'animation et d'information du public.
Le conseil
national de la recherche archéologique CNRA, placé directement auprès du
ministre de la culture, est le garant de la cohérence des politiques
scientifiques en matière d’archéologie au niveau national.
Les
commissions interrégionales de la recherche archéologique CIRA, instances d’évaluation et de
propositions scientifiques placées auprès de chacun des préfets de région,
examinent les questions relatives aux recherches archéologiques qui relèvent de
leur ressort géographique en fonction d’axes de priorités définis au plan
national et déclinés aux plans interrégional et régional.
Les services archéologiques des collectivités territoriales
Les services archéologiques créés par
les communes, groupements de communes, départements et régions,
voient, avec la loi du 1er août 2003, leur rôle d’opérateurs d’archéologie préventive
renforcé et clarifié. En matière de diagnostics, ils peuvent choisir de
réaliser l’intégralité des opérations prescrites par les SRA dans leur champ
territorial pour une période de trois années renouvelable.
L’institut national de recherches
archéologiques préventives (INRAP)
L’Institut national de recherches
archéologiques préventives, établissement public administratif
créé par la loi
du 17 janvier 2001, a pour mission d’exécuter en tous points du territoire
national les opérations d’archéologie préventive prescrites par les services de
l’Etat en charge de l’archéologie. Outre sa fonction d’opérateur, l’INRAP
assure l’exploitation scientifique de ses activités et la diffusion de leurs
résultats, notamment dans le cadre de conventions de coopération conclues avec
les établissements publics de recherche ou d’enseignement supérieur.
Pour l’exécution de ses missions,
l’établissement a adopté une organisation déconcentrée structurée par huit
directions interrégionales, qui s’appuient elles-mêmes sur un maillage de
soixante-dix bases archéologiques, structures fonctionnelles au niveau
départemental.
Les opérateurs privés
Les fouilles, autorisées et contrôlées par les services déconcentrés de l ’Etat en
charge de
l’archéologie, peuvent désormais être conduites par des
opérateurs privés et sont financées au prix du « marché » sous
certaines conditions :
·
l’opérateur
privé doit avoir préalablement reçu un agrément qui garantit qu’il dispose de personnels permanents justifiant des
qualifications requises en matière d’archéologie. L’agrément est accordé pour
une durée de cinq ans et est renouvelable,
·
la réalisation de l’opération de fouille préventive fait
l’objet d’un contrat entre l’aménageur et l’opérateur qui détaille les
conditions de l’intervention de ce dernier. La conformité de ce contrat au
cahier des charges scientifiques est contrôlée par les services de l’Etat en
charge de l’archéologie qui autorisent ou non l’engagement de l’opération sur
cette base.
Le CNRS et l’université
Bien que n’étant pas opérateurs en tant que tels, le CNRS et
l’Université constituent des acteurs essentiels de l’archéologie préventive de
par leurs actions de valorisation des résultats des opérations de diagnostic et
de fouille et à leur restitution, notamment par le biais des structures et des
programmes participatifs de recherche que sont les unités mixtes de recherche
(UMR), les projets collectifs de recherche (PCR) et les actions collectives de
recherche (ACR). Ils peuvent par ailleurs être appelés, en raison de leur
expertise scientifique particulière, à encadrer des opérations d’archéologie
préventive par des conventions de collaboration avec certains opérateurs tels
que l’INRAP.
L’INFORMATION TOPOGRAPHIQUE ACQUI-SE SUR LE TERRAIN
Les modalités d’enregistrement peuvent varier d’une fouille à l’autre, cependant, l’analyse topographique du terrain est systématique. Elle se traduit par le repérage du site dans l’espace et la matérialisation de points de référence fournissant un cadre de référence calé et géoréférencé (carroyage, triangulation) pour localiser toutes les découvertes ou observations de la fouille. Des relevés de plans et de coupes sont également réalisés.
L’information acquise sur le terrain par l’archéologue est de donc type topographique, c’est-à-dire en 3 dimensions. Les mesures en altitude Z (positives ou négatives) peuvent être prises à l’aide d’outil simple comme un niveau de chantier et les coordonnées X et Y manuellement. Les nouveaux outils comme le une station tachéomètre laser (station scanner 3D) permettent aujourd’hui une prise de mesures plus précises. Cet enregistrement des informations est quotidien.
Le relevé topographique en 3
dimensions se fait à des échelles de précisions diverses, pouvant allant à
l’échelle millimétrique ou plus. Il sert à l’analyse spatiale des traces
matérielles et des artéfacts laissés par une société. L’espace peut varier
selon le contexte archéologique abordé : un foyer, une maison, un village,
une région… Le système d’enregistrement des données définit donc l’échelle et
la précision de cette analyse, au même titre que le mode d’échantillonnage ou
la technique de fouille.
La mise en œuvre de la topographie réalisée sur le terrain et le mode d’enregistrement des données seront ainsi différentes selon qu’il s’agisse d’une fouille extensive par grand décapage avec des structures très dispersée, d’une fouille urbaine avec une densité des vestiges très complexe, d’une fouille extrêmement fine de type ethnographique analysant les composants élémentaires.
LA CARTE ARCHEOLOGIQUE NATIONALE
Conformément à l’article L 522 du code du patrimoine, l’Etat est
chargé d’élaborer et de mettre à jour la carte archéologique nationale. Cette
responsabilité repose en premier lieu sur les services déconcentrés du
ministère de la culture et de la communication en région (DRAC) et en leur sein
sur les services régionaux ayant en charge l’archéologie (SRA). Cette action se
décline selon les trois missions suivantes :
·
réaliser
la carte archéologique au niveau régional
·
gérer
la documentation scientifique dont les archives de fouille
·
tenir
à jour l’application informatique nationale Patriarche.
Historique
La notion de carte archéologique nationale, telle qu’elle apparaît aujourd’hui dans le code du patrimoine, est le
fruit d’une évolution sémantique et conceptuelle qui s’est appuyée sur les
réflexions de la communauté des archéologues, des fondateurs nationaux et
internationaux du droit du patrimoine et, depuis 2001, en France des débats au
Parlement.
Cinq étapes
majeures marquent l’évolution en France du recensement des gisements
archéologiques :
·
la
nécessité de disposer d’un inventaire des sites archéologiques national a été
posée par une circulaire du ministre de l’Intérieur de 1838
·
la
carte archéologique dans le code du patrimoine.
En 2001 le Parlement confère une existence législative à la
carte archéologique nationale, faisant de son élaboration une mission de
service public essentielle dont la responsabilité incombe en premier lieu à
l’Etat. Le législateur inscrit en outre :
·
la
nécessaire collaboration avec les établissements publics ayant des activités de
recherche en archéologie et les services des collectivités territoriales
·
l’indispensable
communicabilité d’extraits de la carte
·
la
définition de zones à partir des informations disponibles comme aides à la
décision sans faire pour autant de la carte archéologique nationale un document
administratif définitif opposable aux tiers.
Définitions et objectifs de la
base des données archéologiques géoréférencées
La carte archéologique nationale est la seule base de données recensant la totalité du patrimoine archéologique connu sur l’ensemble du territoire. La DRAC et en son sein le service régional ayant en charge la gestion de l’archéologie dresse ainsi, pour son territoire de compétence, un recensement systématique des gisements archéologiques et de tous les types d’opérations archéologiques autorisées qui la concerne, contribuant en cela à cet inventaire national tenu à jour.
La base ainsi constituée bénéficie de plus d’une interprétation apportée par des archéologues professionnels dans leur fonction d’expertise : ce sont donc des données validées.
En fonction des fonds cartographiques disponibles par conventions et selon le degré de précision quant à sa localisation, le SRA enregistre les données disponibles et critiquées en les assortissant d’un géoréférencement.
Toute opération archéologique autorisée est aussi rattachée à
une « source » (ouvrages ou articles publiés, rapport de
prospections, de diagnostics ou de fouilles...). Chaque site ou gisement
archéologique peut donc être ainsi rattaché à une ou plusieurs entités archéologiques (EA) qui constituent le niveau
élémentaire permettant de regrouper une interprétation, une chronologie et une
localisation.
Il s’agit donc d’un inventaire qui se veut exhaustif en ce qui
concerne les informations disponibles mais qui reste évolutif. L'outil vise à
l’exhaustivité de ce qui est connu par les archéologues et à la plus grande
précision en matière de localisation, de chronologie et d’interprétation.
C’est la capacité d’expertise des archéologues qui est en jeu à
ce stade, à la fois dans la sélection des informations mais aussi dans la phase
d’interprétation en s’appuyant notamment sur les avis des experts de la CIRA
dans le cadre du contrôle a posteriori.
Cette plus-value scientifique collective qui constitue la
validation de la donnée reste très originale en Europe. La carte archéologique
contribue, par le croisement des données disponibles avec d’autres types
d’information d’ordre géologique ou topographique, à la mise en place des
zonages de saisine des dossiers d’aménagement, même si les résultats disponibles
dans la base à ce jour ne sont qu’un critère parmi d’autres dans les choix de
zonages et de seuils.
Le code du patrimoine a prévu la communication des données de la
carte archéologique nationale sous forme d’extrait aux propriétaires, aux
maîtres d’ouvrage et aux services instructeurs de l’Etat ou des collectivités
territoriales. Ceux-ci peuvent, dans une logique d’étude d’impact, soit
anticiper la demande de réalisation de diagnostic, soit travailler à la
modification de leurs projets dans un souci de conservation du patrimoine et
d’économies en temps et/ou en moyens.
La réalisation de la carte
archéologique nationale
Document évolutif, la carte archéologique nationale est l’objet
de bilans annuels régionaux dans le cadre des CIRA, qui permettent de prendre
la mesure des conditions de sa réalisation, des lacunes mais aussi des avancées
significatives par territoire ou par thème.
Celle-ci se confirme comme une œuvre
de longue haleine et non une action ponctuelle qui pourrait être achevée dès
lors que les moyens seraient disponibles. Méthode, acteurs et outils
constitueront le triptyque de ce premier bilan pluriannuel.
Méthode :
des terrains d’études à l’enregistrement dans la
base de données
La première
étape est le recueil des données de terrain dont la première forme reste
l’enquête orale auprès des informateurs locaux, notamment dans le monde
agricole ou forestier. Elle s’appuie encore largement sur les archéologues
amateurs, sans qu’elle soit pour autant délaissée par les archéologues
professionnels, au CNRS et dans les universités, où c’est l'une des bases de la
formation des étudiants. Plus globalement ce sont tous les types d’opérations
archéologiques de terrain qui sont sources de données pour la carte
archéologique nationale, avec toujours une exigence de précision notamment
géographique la plus grande possible.
La seconde
étape repose sur les SRA : elle consiste en un dépouillement documentaire
où la capacité d’analyse des services, soumet les résultats de terrain à un
travail critique et normatif pour l’enregistrement dans la base de données.
La dernière
étape part du dépouillement documentaire précédent enrichi de la validation
critique d’un expert pour transcrire dans l’outil informatique Patriarche, les informations qui
entourent l’entité archéologique (EA) retenue, unité archéologique élémentaire
référente. Parmi ces informations, l’affectation de coordonnées géographiques à
l’EA la localise dans le territoire national et contribue ainsi à la
fabrication de la cartographie proprement dite.
Acteurs : les nécessaires partenariats scientifiques en amont
Réglementées
par le code du patrimoine mais largement héritières des pratiques des services
régionaux, les collaborations avec les autres archéologues sont le fondement
même de la constitution de ces données. Tous les acteurs de l’archéologie et en
particulier les collectivités territoriales dotées de services archéologiques,
agréés ou non, ont donc vocation à participer à l’élaboration de la carte
archéologique nationale.
Outil : Patriarche, nouvel outil informatique support de la carte
archéologique nationale
L’application Patriarche,
qui gère notamment la carte archéologique nationale, conçue par les services du
ministère de la culture et de la communication, est aujourd’hui disponible dans
tous ses services. Patriarche est
constitué d’une base de données sous Oracle,
d’un gestionnaire de requêtes (Business
objects) et d’un système d’information géographique (SIG) (Arcview 3).
Chaque service régional de l’archéologie saisit les données concernant
sa région dans l’application et dispose également des fonds de cartes numérisés
indispensables à la représentation cartographique des données à l’échelle
nécessaire (le cadastre dans certains cas et systématiquement les cartes IGN au
1/25 000e) ainsi que de plusieurs autres fonds.
Au niveau national, la DAPA traite des données concernant l’ensemble du territoire national, seuls les contours administratifs de la France (pays, régions, départements, communes) sont utilisés.
Communication et communicabilité des informations
La loi
(code du patrimoine) affirme le principe de la communicabilité de la carte
archéologique nationale sous réserve des exigences liées à la protection des
sites archéologiques.
Le décret du 3 juin 2004 définit pour cela deux catégories
d’information en fonction des destinataires.
Document graphique annexé au
PLU de la commune d’ANGERVILLE (Essonne)
Légende
|
|
|
|
Limites communales :
« IGN – Base de données cartographiques (2000) » |
|
Zones N du PLU au titre de
l’archéologie |
|
Les publics concernés sont donc la communauté scientifique des
archéologues (culture, CNRS, universités, INRAP, services archéologiques de
collectivités territoriales, chercheurs amateurs), les collectivités territoriales
mais aussi les bureaux d’études et les aménageurs dans le cadre de leurs
projets.
La carte archéologique est également régulièrement sollicitée
pour répondre aux études d’impact et au traitement des procédures d’urbanisme
(cartes communales, PLU et même SCOT).
Un outil de diffusion des
données archéologique : l’atlas de l’architecture et du patrimoine
Le projet “ Atlas de l'architecture et du patrimoine ”
a été initié par la direction de l’architecture et du patrimoine pour répondre
au besoin d’une restitution de la connaissance des patrimoines ethnologique et
ethnographique, archéologique, architectural, urbain et paysager.
Cette restitution est commandée soit par des obligations
réglementaires de publication comme pour les zones de protection du patrimoine
architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ou les zones de présomption de
prescription archéologique prévues dans le code du patrimoine, soit nécessaire
pour servir aux intérêts de la protection, de la gestion et de la valorisation
du patrimoine, de la recherche scientifique notamment en archéologie.
L’objectif prioritaire de l’Atlas de l’architecture et du
patrimoine est de partager entre services patrimoniaux et établissement publics
de l’Etat, services archéologiques des collectivités territoriales et
opérateurs en archéologie, les données élaborées par chacun d’entre eux, mais
utiles dans l’exercice de leurs missions spécifiques. Il s’agit donc dans un
premier temps d’optimiser l’exploitation des données spatiales existantes et
d’améliorer leur accessibilité et leur interopérabilité.
LES ZONES DE PRESOMPTION DE PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE ET LA
PRESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE DES OPERATIONS D’ARCHEOLOGIE PREVEN-TIVE
Le code du patrimoine et le décret n° 2004-490 du 3 juin 2004
organisent l’instruction, par les préfectures de région, des projets
d’aménagement ou de travaux affectant le sous-sol afin d’en évaluer l’impact
archéologique et de prescrire les mesures de détection et, le cas échéant, de
conservation et de sauvegarde par l'étude scientifique qui s’imposent.
Carte archéologique de Rennes
Illustration du porté à connaissance
PAC : opérations archéologiques (diagnostics, fouilles programmées,
fouilles préventives, sauvetages urgents), structures archéologiques, mentions
de découvertes fortuites et dossiers d’urbanisme instruits
|
|
Mentions
de découvertes fortuites |
|
Structures
archéologiques |
|
|
Diagnostic |
|
|
Fouille
préventive |
|
|
Fouille
programmée |
|
|
Sauvetage
urgent |
|
|
Dossiers
d’urbanisme instruits |
|
|
Zonage
archéologique |
Les zones,
secteurs de sensibilité archéologique particulière
Les zones, secteurs géographiques de sensibilité archéologique,
sont la traduction des éléments de contexte connus ou fortement présumés dans
lesquels les aménagements sont susceptibles de s’insérer. Ils reposent sur les
informations contenues dans la carte archéologique nationale soit connues, soit
extrapolées quand il s’agit d’éléments partiels de connaissance.
Définies par les SRA, les zones archéologiques font l’objet d’un
arrêté du préfet de région et ont deux objectifs :
·
organiser
la transmission des dossiers d’aménagements afin d’en assurer l’instruction
archéologique
·
porter
à la connaissance des aménageurs publics ou privés la sensibilité archéologique
potentielle de certains secteurs du territoire national afin de leur permettre
de mieux apprécier les contraintes qui pourraient peser sur leurs projets.
Les zones archéologiques correspondent à l’état des
connaissances archéologiques sur un secteur et à un moment donné ;
connaissances qui évoluent en fonction des résultats acquis par la réalisation
même des opérations d’archéologie préventive et de la mise à jour des
informations contenues dans la carte archéologique nationale. Elles n'ont pas
vocation à garantir qu’à l’extérieur de leur périmètre, aucun site
archéologique ne puisse exister.
C’est pourquoi le législateur a prévu qu’en dehors des zones,
qui représentent bien de ce fait des secteurs à sensibilité archéologique
particulière, certains projets puissent également être instruits par le préfet
de région pour l’archéologie.
Contact : Ministère de la
Culture
Direction
de l’architecture et du patrimoine
|
…/information/exemple/sensibilisation/réflexion/méthodologie/état
des lieux/point de vue/technique/… |