RESOLUTION DU CNIG CONCERNANT LE RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL « LITTORAL »

L’espace littoral représente une zone géographique particulièrement sensible et complexe. Si ce fait est depuis longtemps reconnu, les pressions croissantes qu’il subit et va continuer à subir nécessitent aujourd’hui de trouver les conditions pour que le développement durable de ces espaces devienne une réalité.

Les enjeux économiques, sociaux et environnementaux qui s’y exercent se trouvent largement complexifiés du fait des interrelations entre la bande littorale, l’arrière pays et la mer, et mettent en exergue l’exigence d’une gestion des conflits d’usage, dans le respect des valeurs environnementales.

Cette complexité est encore renforcée avec la multiplicité des acteurs qui interviennent sur ce territoire, souvent de façon disjointe, entre les domaines terrestre et maritime : services centraux et déconcentrés de l’Etat (Equipement, Agriculture, Environnement, Intérieur, Défense, Industrie, Finances-douanes), établissements publics (IGN, SHOM, BRGM, IFREMER IFEN, …), services techniques de l’Equipement (CETMEF), collectivités territoriales régionales et départementales, nombre d’agences et d’observatoires, communes et intercom-munalités, professionnels et associations.

La cohérence des informations sur ce territoire aux multiples dimensions, où de nombreux acteurs interviennent, est une nécessité pour en assurer la gestion. Cette nécessité d’un langage commun avait été identifiée par le SHOM et l’IFREMER qui avaient produit, peu avant le début des travaux menés sous l’égide du CNIG, une réflexion intitulée « données géographiques de référence en domaine littoral ».

Cette tâche essentielle de définition d’un vocabulaire commun était la première confiée au groupe de travail, les autres étant d’établir un catalogue des données les plus utiles, incluant les organismes responsables de la production de ces données, ainsi que des propositions sur les aspects opérationnels, en particulier organisation de la maîtrise d’ouvrage et moyens à mobiliser.

Le groupe de travail a été mis en place par le CNIG en mai 2000. Le texte ci-après présente ses travaux ainsi que la résolution qui a été adoptée par le CNIG lors de sa séance plénière du 13 novembre 2002.

Trois aspects du contexte international méritent d’être mentionnés :

• la recommandation 2002/413/CE du parlement européen et du Conseil, du 30 mai 2002, relative à la mise en œuvre d’une stratégie pour une Gestion Intégrée des Zones Côtières (GIZC) en Europe : par « Gestion intégrée des zones côtières », il faut entendre le cycle complet qui couvre la collecte des informations, l’élaboration des stratégies, la gestion, la mise en œuvre et le suivi de l’aménagement intégré des zones côtières,

• des systèmes de navigation très standardisés (les « electronic nautic chart » – ENC),

• sur le plan géomatique, un certain nombre d’initiatives de pays européens ont été lancées ; elles ont fait l’objet d’une étude du BRGM (Systèmes d’Information Géographiques et données de référence dans les zones côtières européennes », octobre 2001, L. CHOPPIN, BRGM/RP-51250-FR).

Sur le plan national, en sus des initiatives déjà mentionnées, il faut souligner :

• la création de la Commission du littoral au sein du Conseil national d’aménagement et de développement du territoire,

• la rédaction d’une partie spécifique dans le « Schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux », consacrée à la protection des zones littorales et marines,

• la création, par le CIADT du 28 février 2000 (après le naufrage de l’ERIKA du 12 Décembre 1999 et les tempêtes des 26 et 28 décembre de la même année) d’un système d’information géographique interministériel (SIGI) sur le littoral Manche-Atlantique (¹). Il a été décidé, comme première couche de référence, d’acquérir auprès de l’IGN une orthophotographie littorale sur une bande de 6 km de large découvrant l’estran à marée basse, de la frontière belge à la frontière espagnole,

1 il a depuis été étendu au littoral méditerranéen

• le rapport du député DUPILET qui traitait des conflits d’usage dans la zone côtière entre pêche professionnelle et les autres activités, dont le point n° 4 recommande « d’activer la réalisation d’un SIG côtier (système d’information géographique), outil de travail indispensable pour assurer une gestion intégrée »,

• l’outil de catalogage BOSCO des données relatives à l’érosion côtière développé par le BRGM et le CETMEF,

• le projet d’observatoire littoral et montagne, piloté par la DATAR, le ministère de l’Equipement, le ministère de l’Environnement, le Conservatoire du Littoral, avec l’appui de l’IFEN, qui vise à mettre en place un dispositif pérenne pour identifier, mutualiser et synthétiser les données des administrations concernées par ces territoires.

La résolution prise par le CNIG vise à définir un dispositif complet de production et d’entretien de données géographiques numériques, incluant le dispositif organisationnel et une approche des moyens nécessaires. Ces trois aspects sont décrits successivement.

Les données

Il est nécessaire de mettre en place un référentiel géographique littoral (RGL). Il devra fournir à la communauté des utilisateurs une information géographique accessible techniquement et financièrement, cohérente et fiable, rassemblant un ensemble minimal de données de références : ce référentiel commun à toute la communauté, et donc unique, permettra à chaque organisme de produire ses propres données et de pouvoir les utiliser avec celles produites, dans les mêmes conditions, par d’autres organismes. Il constitue la pierre angulaire de l’édifice proposé.

Articulé avec le RGE dont il reprend certaines composantes (réseaux, limites administratives, parcellaire), il doit être complété par des données spécifiques au littoral. La description complète de ce « RGL » figure dans le rapport du groupe de travail « Littoral ».

Afin de faciliter sa réalisation, une coordination devra être organisée entre le SHOM et l’IGN.

Préalablement, un premier inventaire des données utiles sur le littoral, s’appuyant sur le document SHOM – IFREMER, a été réalisé par le groupe de travail afin de stabiliser le vocabulaire et les concepts correspondants des acteurs. Pour cette première liste, qui regroupe 94 couches de données, selon 12 thématiques et 3 domaines, un consensus de tous les participants a été obtenu sur :

- le libellé de chaque couche de données,- la définition correspondante,

- l’organisme assurant la gestion de cette donnée,

- l’indication de la disponibilité de la donnée.

La finalité de ce dispositif, partagé par toute la communauté des utilisateurs du littoral, est de rendre cohérente la production de données par chaque acteur afin d’en faciliter la mise à disposition auprès du public.

Portail Internet et catalogage

Afin de permettre la connaissance de ces données, celles du RGL et les données thématiques du littoral, des outils sont nécessaires. Le CNIG propose de mettre en place un dispositif national de catalogage, qui contiendra une liste minimale de métadonnées, à partager par les services.

Le CNIG propose également de créer un portail Internet pour l’information géographique littorale. C’est le lieu où chaque acteur trouvera l’information de référence disponible sur le littoral, ou comment y accéder : d’abord le catalogue de métadonnées ci-dessus, aussi un support à l’activité du réseau littoral géographique national, où seront rendus accessibles tous les travaux et recommandations élaborés par ce réseau.

Il offrira l’accès direct aux données disponibles, soit directement sur le site du portail, soit sur un autre site les gérant spécifiquement.

Organisation et moyens

Le CNIG propose de mettre en place un réseau national littoral, pour assurer la mise en œuvre et le suivi des recommandations. Ce réseau contribuera à la coordination de l’administration des données thématiques et animera le réseau des acteurs, en articulation avec le niveau local.

Son objectif général est de favoriser l’utilisation de l’information géographique sur le littoral par le plus grand nombre possible d’acteurs, en s’appuyant sur un corpus technique commun : utilisation du RGL, inventaire des données thématiques géographiques et modèles de données communs.

Ce réseau regroupera les acteurs du littoral, ce qui constitue sa légitimité. Le CNIG y sera associé, mais l’animation de ce réseau devra être assurée par un ou des acteurs du littoral. Le dynamisme du groupe de travail littoral du CNIG et des différents groupes et sous-groupes qui avaient été mis en place est une base sur laquelle le réseau national devra s’appuyer.

Le fonctionnement de ce réseau suppose l’identification d’une structure, existante ou nouvelle, avec des moyens spécifiques dédiés à cette mission.

Également, le réseau assurera le suivi des politiques européennes : législation sur le littoral, projets financés par la Commission Européenne, financements possibles.

En termes d’organisation, il est nécessaire d’identifier une maîtrise d’ouvrage et de mettre en place une maîtrise d’œuvre pour réaliser les recommandations du CNIG, portant sur l’animation du réseau, le catalogage et l’administration du portail Internet. Outre l’optimisation des ressources et la vérification de la réalisation des buts fixés, l’objectif d’un tel pilotage est d’orienter l’action du réseau national littoral géographique à partir des priorités nationales et européennes (recommandation du Parlement et du Conseil sur la gestion intégrée du littoral déjà mentionnée et étude préalable à l’observatoire littoral et montagne). La maîtrise d’ouvrage doit être publique.

Les solutions possibles d’organisation de la maîtrise d’ouvrage se regroupent en trois familles :

• maîtrise d’ouvrage assurée par l’Etat ²,

² par exemple le ministère de l’équipement

• maîtrise d’ouvrage rassemblant des services de l’Etat et des acteurs disposés à s’engager financièrement,

• maîtrise d’ouvrage assurée par l’état et déléguée à un mandataire.

Cette troisième solution n’est pas préconisée par le CNIG.

Dans ces trois cas, la maîtrise d’œuvre est confiée à un opérateur, existant - avec dotation de moyens spécifiques - ou à créer, distinct du maître d’ouvrage - délégué ou non -. Les moyens à mobiliser sont les mêmes pour les différentes solutions, seules les origines des financements différeront.

La question des données devra être traitée en priorité, avec la coopération entre l’IGN et le SHOM, et l’organisation de la production des données spécifiques du RGL.

En termes d’organisation, le groupe de travail « littoral » du CNIG doit se transformer en  « formation littoral » ou commission du CNIG. Elle sera saisie soit par le CNIG, soit par la maîtrise d’ouvrage Littoral nouvellement mise en place. Elle aura vocation à servir de représentation nationale du réseau et proposera un avis sur les décisions de la maîtrise d’ouvrage.

S’agissant des moyens, trois axes nécessitent un financement, les données du RGL non disponibles actuellement, l’acquisition et la mise en place des outils, et l’entretien du dispositif d’animation.

• l’altimétrie continue terre-mer (bathytopo) : l’ordre de grandeur de cette dépense est de 1 million d’euros , ce montant constituant une première approximation à préciser,

• l’orthophotographie littorale : le financement de l’extension géographique au rivage méditerranéen (environ 250 000 euros) et la mise à jour sont à prévoir, en tant que composante spécifique du RGE sur le littoral. L’ordre de grandeur de la dépense est d’environ 1.5 million d’euros sur 5 ans,

• les dispositifs techniques : outil de catalogage et initialisation, serveur, réalisation du site portail et initialisation. Dépense prévue entre 150 000 euros et 350 000 euros,

• l’entretien du dispositif : il s’agit de mettre en place la fonction d’animation du réseau, la fonction d’administrateur de données et, en lien avec les travaux et avancées du réseau, l’entretien du portail. Cette tâche est estimée en première approche à deux équivalents temps-plein, non compris une fonction support (secrétariat, déplacements, formation, matériel et entretien du dispositif informatique).

Enfin, dans chaque organisme intervenant sur le littoral, la participation des différents acteurs au dispositif préconisé devra être identifiée clairement en tant que mission confiée à chacun des organismes.

Le référentiel géographique littoral (RGL)

1 - Géographie de la zone côtière

2 - Limites administratives